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3 374 résultats pour « Cheik-Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330374

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

la décision du 29 février 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme B et à ses quatre enfants, Adja Massaran, Cheik

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007451

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Cheik Oumar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008072401

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Cheik Oumar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026456

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Ali AL CHEIKH HASSAN AWAD, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734649

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

CHEIKH Y... est rejetée. Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur la requête n° 90 447 de M. X... CHEIKH Y.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967750

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

CHEICK demeurant chez M. Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703832

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

CHEIKH X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191596

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948472

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

la demande de Mmes Y..., Z... et A... annulé, d'une part, l'arrêté du 15 novembre 1991 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a autorisé la création d'une officine de pharmacie par voie dérogatoire à Cheillé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007948292

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Cheikh Tidiane X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 décembre 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007935307

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Cheick Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590144

Admin. suprême

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Cheikh Kalil B, demeurant à ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007954297

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

paragraphe IV de l'article R. 5144-29 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 95-566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132480

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Cheikh X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119281

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Cheick Z... X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950610

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Cheikh Y... X... à la frontière ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739520

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

était de la compétence du préfet lorsque le maire et le directeur départemental de l'équipement avaient émis un avis en sens contraire ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le maire de Cheille

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183949

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Cheikh Oumar X, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039293310

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

soustraire à l'emprise du réseau de prostitution, alors qu'elle avait démontré avoir entamé des démarches actives en ce sens et qu'elle était en tout état de cause victime d'un réseau de traite des êtres humains

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787626

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Cheikh X..., demeurant ... (99352) ; M.

Source officielle