AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330374
21 mai 2010
21 mai 2010
la décision du 29 février 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme B et à ses quatre enfants, Adja Massaran, Cheik
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007451
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Cheik Oumar A, demeurant ... ; M.
Source officielle