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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032283
20 juin 2008
A versera la somme de 3 000 euros à la COMMUNE DE CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007967750
14 mars 1997
CHEICK demeurant chez M. Y..., ... ; M. X...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007828016
7 juillet 1993
L'arrêté du 20 juillet 1990 du maire de Chemazé rendantpublic le plan d'occupation des sols de cette commune est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions de M. X... est rejeté.
CETAT:CETATEXT000007935307
6 mai 1996
Cheick Y..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008119281
3 mai 2002
Cheick Z... X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008092819
10 juillet 2002
Cheick Oumar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008062639
16 octobre 2000
Mohamed X..., demeurant 24 Derb Jadid Chemaia, Safi (Maroc) ; Vu la requête enregistrée le 15 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022810621
17 juin 2005
Cheick Oumar A et d'autre part, a enjoint à l'administration de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande de M
CETAT:CETATEXT000008228968
10 décembre 2004
Cheick Tidiane X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008093447
28 décembre 2001
Ahmed X... demeurant 46 rue El Yamama, à Chemaia 46050 (Maroc) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007835860
5 novembre 1993
Cheick X..., demeurant ... ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 5 août 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
4 SS
CETAT:CETATEXT000007967368
29 décembre 1997
Cheick X... ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008063212
29 novembre 1999
Cheick Oumar X..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255999
4 août 2006
tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois ou règlements ou dont il est saisi par les ministres ( ) » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis de la commune de Chemazé
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651375
18 décembre 1974
CHECK OUMAR AO..., G.A.I., DEMEURANT A PONDICHERY ; 47° M. XF... ADAM, G.A.I., DEMEURANT A PONDICHERY ; 48° M. S. XG..., SURVEILLANT D'IRRIGATION, DEMEURANT A PONDICHERY ; 49° M. T. XO...
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042040546
19 juin 2020
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