Laurent R, à Mme Christine S, à M. André K, à Mme Magali I, à M. Michel AE, à Mme Yvette J, à M. Gérard Q, à Mme Christiane T, à M. Patrick C, à Mme Nathalie G, à M. Daniel W, à Mme Catherine D, à M.

Yves B..., Daniel C..., Roland D..., Dominique E..., à Mme Marianne F..., à MM.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 novembre 1989, présentée par la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN demande

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Marianne Q... et M.

. ; - n° 116 985, présentée par Mme Christiane XD..., demeurant Ecole de la Grette à Besançon (25000) ; - n° 116 986, présentée par Mme Marie-France XK..., demeurant GAPP - Ecole Primaire à Vézélise (54330

) ; - n° 131003, présentée par Mme Astrid B..., demeurant ... ; - n° 131004, présentée par Mlle Marianne H..., demeurant ... ; - n° 131005, présentée par Mme Christiane E..., demeurant ... ; - n° 131006

L..., Mme Monique M..., Mme Thérèse N..., Mme Thérèse P..., Mme Viviane O..., Mme Jeanine Q..., Mme Jacqueline R..., Mme Thérèse R..., Mme Georgine S..., Mme Raymonde T..., Mme Clotilde U..., Mme Marianne

. ; - n° 113 232, présentée par Mme Christiane Q..., demeurant ... à Le Coudray-Montceaux (91830) ; - n° 113 234, présentée par M. Pierre D..., demeurant ... ; - n° 113 236, présentée par M.

Christian 11..., à Mme Sandrine C..., à Mme Nadine-Pénélope D..., à M. José E..., à M. Karen F..., à M. Alexis G..., à M.

le code électoral ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

parapluie rouge, le Strass (syndicat du travail sexuel), les Amis du bus des femmes, Cabiria, Griselidis, Paloma, AIDES, Acceptess-t d'une part et d'autre part ThierryJ..., GiovannaD..., MarieB..., Christine

Gilles AG, à Mme Tara N, à Mme Christiane AV, à Mme Sylvie AW, à Mme Joséphine AX, à Mme Joséphine AF, à Mme Antonina C, à Mme Paloma E, à M. Deny T, à M. André AR, à M. Rémi AN, à M. Lucien AL, à M.

dans l'impossibilité d'être présents le jour du scrutin ; 23°) Les citoyens qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre leurs congés de vacances" ; qu'il résulte de l'instruction que Mlle Marianne

Christian M..., demeurant ... ; M.

Philippe D, à Mme Marianne Q, à M. Vincent R, à Mme Marie-Noëlle AS, à Mme Jeanne S, à M. Patrice H, à Mme Zoé AR, à Mme Claudine I, à Mme Monique AG, à M. Jean AB, à Mme Marie-Paule le Garrec, à M.

demeurant ..., Me Jean-Louis E, demeurant ..., Me Gilles G, demeurant ..., Me Hélène H, demeurant ..., Me Mamadousamba I, demeurant ..., Me Alexandre J, demeurant ..., Me Thierry K, demeurant ..., Me Marianne