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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222143
18 janvier 2006
Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
3 SS
CETAT:CETATEXT000007866288
13 juin 1994
Jean-Pierre XT..., Mme Christiane XF..., Mme Edith XB..., M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220352
6 février 2009
Laurent R, à Mme Christine S, à M. André K, à Mme Magali I, à M. Michel AE, à Mme Yvette J, à M. Gérard Q, à Mme Christiane T, à M. Patrick C, à Mme Nathalie G, à M. Daniel W, à Mme Catherine D, à M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007964355
9 juillet 1997
Yves B..., Daniel C..., Roland D..., Dominique E..., à Mme Marianne F..., à MM.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834456
12 février 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 novembre 1989, présentée par la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN demande
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008115991
23 janvier 2002
Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Marianne Q... et M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007778512
14 octobre 1991
. ; - n° 116 985, présentée par Mme Christiane XD..., demeurant Ecole de la Grette à Besançon (25000) ; - n° 116 986, présentée par Mme Marie-France XK..., demeurant GAPP - Ecole Primaire à Vézélise (54330
CETAT:CETATEXT000007863173
) ; - n° 131003, présentée par Mme Astrid B..., demeurant ... ; - n° 131004, présentée par Mlle Marianne H..., demeurant ... ; - n° 131005, présentée par Mme Christiane E..., demeurant ... ; - n° 131006
CETAT:CETATEXT000007932790
10 mai 1996
L..., Mme Monique M..., Mme Thérèse N..., Mme Thérèse P..., Mme Viviane O..., Mme Jeanine Q..., Mme Jacqueline R..., Mme Thérèse R..., Mme Georgine S..., Mme Raymonde T..., Mme Clotilde U..., Mme Marianne
5 SS
CETAT:CETATEXT000007777326
12 décembre 1990
. ; - n° 113 232, présentée par Mme Christiane Q..., demeurant ... à Le Coudray-Montceaux (91830) ; - n° 113 234, présentée par M. Pierre D..., demeurant ... ; - n° 113 236, présentée par M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008017011
29 juillet 2002
Christian 11..., à Mme Sandrine C..., à Mme Nadine-Pénélope D..., à M. José E..., à M. Karen F..., à M. Alexis G..., à M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008250035
13 décembre 2006
le code électoral ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037605899
12 novembre 2018
parapluie rouge, le Strass (syndicat du travail sexuel), les Amis du bus des femmes, Cabiria, Griselidis, Paloma, AIDES, Acceptess-t d'une part et d'autre part ThierryJ..., GiovannaD..., MarieB..., Christine
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630804
30 décembre 2009
Gilles AG, à Mme Tara N, à Mme Christiane AV, à Mme Sylvie AW, à Mme Joséphine AX, à Mme Joséphine AF, à Mme Antonina C, à Mme Paloma E, à M. Deny T, à M. André AR, à M. Rémi AN, à M. Lucien AL, à M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007756302
29 décembre 1989
dans l'impossibilité d'être présents le jour du scrutin ; 23°) Les citoyens qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre leurs congés de vacances" ; qu'il résulte de l'instruction que Mlle Marianne
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007794695
18 janvier 1991
Christian M..., demeurant ... ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041158
23 décembre 2011
Philippe D, à Mme Marianne Q, à M. Vincent R, à Mme Marie-Noëlle AS, à Mme Jeanne S, à M. Patrice H, à Mme Zoé AR, à Mme Claudine I, à Mme Monique AG, à M. Jean AB, à Mme Marie-Paule le Garrec, à M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228838
12 octobre 2005
demeurant ..., Me Jean-Louis E, demeurant ..., Me Gilles G, demeurant ..., Me Hélène H, demeurant ..., Me Mamadousamba I, demeurant ..., Me Alexandre J, demeurant ..., Me Thierry K, demeurant ..., Me Marianne