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Youssef A B, demeurant ..., la SOCIETE HOTEL SAINT CHRISTOPHE, dont le siège est 47 avenue de Maramar à Théoule-sur-mer (06590), représentée par son président directeur général en exercice, et la SCI DU

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494087.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque.

Source officielle

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:474507.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association SOS Méditerranée France mène une activité de sauvetage en mer, dans les eaux internationales en mer Méditerranée

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474138.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497565.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

K O, à Mme N P, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la commune de La Faye.

Source officielle

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489189.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473309.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur le pourvoi du ministre de l'intérieur et des outre-mer : 1.

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490300.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

Si le ministre de l'intérieur et des outre-mer soutient que M.

Source officielle

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250583

Admin. suprême

22 juin 2011

Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.

Source officielle

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831956

Admin. suprême

24 novembre 2008

Christophe A, - les conclusions de M. Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Source officielle

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1994, présentée par le DISTRICT DE MONTREUIL-SUR-MER (Pas-de-Calais), représenté par son président en exercice, à ce

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493778.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473236.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465756.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018935334

Admin. suprême

26 mai 2008

Christophe AW, demeurant ... et 199 autres requérants ; M.

Source officielle

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M.

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470339.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

En rejetant la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et en admettant la recevabilité des conclusions de M.

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488586.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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