en chef des monuments historiques pour la restauration des monuments classés ; qu'en les adoptant, le Gouvernement a entendu mettre le régime français de restauration des monuments historiques, qui avait

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Centre des monuments nationaux et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

, de prendre en compte l’impact de l’installation sur les vues portées sur le monument en cause mais aussi, le cas échéant, son impact sur les vues offertes depuis le monument.

Christophe A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société GSM est rejeté.

enregistrés les 8 août et 8 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Châtenay Patrimoine Environnement, l'association Sauvons la Butte Rouge, l'association Sites et monuments

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Spirirontaine

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 janvier 1985 par laquelle le commissaire de la République de la Gironde a accordé à la société anonyme Saint-Christoly

Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement du Besland, l'association sites et monuments, les communes de Bossée et de Bournan, M. O W, M. C R, M. et Mme V E, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association LES AMIS DE LA BERARDE ET DU HAUT VENEON, dont le siège est mairie de Saint-Christophe

d'un intérêt à intervenir ; - d'une erreur de droit en ce qu'il prend en considération l'abandon du parc éolien de la Villedieu pour mesurer l'impact du projet éolien litigieux sur le site et les monuments

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Antoine Berger, auditeur et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

L'association Saint-Christophe Nature et autres et l'association Brisevent se pourvoient en cassation contre cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 2.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme N I, M. L D, Mme F K, M. E H, M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

avoisinants ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il n'avait pas à être précédé d'un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France en ce qu'il n'est pas situé aux abords d'un monument

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.