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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477702.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:489409.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473816.20240205
5 février 2024
5 février 2024
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle la commune de Niort a refusé de procéder aux travaux de remise en état du mur bordant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472874.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christtophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179136
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE CLL PHARMA a déposé, en décembre 2002, une demande tendant à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché de la spécialité
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028200592
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B D ont demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, de résilier ou d'annuler le contrat de bail emphytéotique portant sur les murs et dépendances de l'hôtel du Palais signé entre la commune de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:437765.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157545
17 juin 2005
17 juin 2005
commune, conformément à la destination prévue par l'article 2 du contrat de bail avec option d'achat du 28 avril 1997, et de respecter les stipulations de l'article 3 qui interdisent le percement de murs
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513011
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. C A B
ECLI:FR:CECHR:2024:488978.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028695881
6 mars 2014
6 mars 2014
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Pacoclean.com, dont le siège est ZAC de Munerie
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259911
5 décembre 2005
5 décembre 2005
, un permis de construire modificatif visant à préciser le type de tuiles employées et à régulariser quelques modifications mineures relatives à l'accès piétonnier d'un des lots, à l'implantation de murs
Source officielle