DI CICCO, demeurant ... ; M.

REQUETE DE LA SOCIETE LES SABLIERES MODERNES DE CIRON, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET PENALITES

Draguignan (83330), représentée par son président, l'association " l'Esplanade ", dont le siège est 13-15 boulevard Clémenceau, à Draguignan (83330), représentée par son président, l'association " Cisson

Raphaël Di-cione, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline RAFFIER, domiciliée à "la Boissière" Ciron, Le Blanc (36300), et tendant à ce que

bons de commande comprenant 56 lots et ayant pour objet le service hivernal de salage et de déneigement des routes départementales ; qu'au titre du lot P 43 relatif au secteur de Longemaison / Arc sous Cicon

.; qu'eu egard a cette circons tance, le choix , par le sieur ... , d'un domicile situe a ... a 55 kilometres de ... , son lieu de travail, mais a 6 kilometres seulement de ... , lieu de travail de son

en quatrième lieu, que l'étude d'impact analyse précisément l'incidence du projet sur les sites Natura 2000, en particulier sur le réseau hydrographique des affluents de la Midouze, sur la vallée du Ciron