Clément, ... M. ZS... Marcel, ... sur Drouette M. ZU... Jean, ... M. ZV... Didier, ... M. AW... Patrick, ... M. AX... Clémentin, ... M. AY... Jean-Charles, ... M. AZ... Gérard, ... M. AA...

... : En ce qui concerne les préjudices de Mme B...et le préjudice moral de ClémentA... : 6.

Jean-Loup YG..., demeurant ... ; Mme Evelyne YG..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre E..., demeurant ... ; Mme Dominique G..., demeurant ... ; M.

Jean-Robert , demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mme I... épouse O... L... demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, le Général C...

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Y... et Clément Z..., demeurant 30 Grand'Rue à Valmestroff (57110) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Clément-de-Rivière et à Mme E D. Délibéré à l'issue de la séance du 2 avril 2024 où siégeaient : M.

Jean-Clément en 5 classes de valeur culturale, attribuer à certaines d'entre elles des points de productivité supplémentaires pour tenir compte des bois qui s'y trouvaient ; qu'en procédant ainsi, la

Jean-Raymond B..., demeurant ... , M. Francis E..., demeurant ..., M. Alain J..., demeurant ..., M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Assémian Clément A, demeurant ... ; M.

Gabriel F..., demeurant ... ; - n° 93479, présentée pour Mme Jeanne F..., demeurant ... ; - n° 93480, présentée pour Mme Renée K..., demeurant ... ; - n° 93481, présentée pour M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Clément A, demeurant ..., M. Jean A, demeurant 7 ..., M.

Jean Clément, Patrick Z..., Roger A..., Albert X... et de Mlle Pierrette E... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.