A...tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Claude.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1984 et 20 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE

Gérald X..., demeurant ... 41000 , agissant en qualité de syndic de la liquidation de biens de la Société à responsabilité limitée Claude SAMSON, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le

Claude Y... demeurant ...

Claude X... devant le tribunal administratif de Fort-de-France ; Considérant qu'à la suite d'une réclamation formulée par M.

Claude X... et de MM.

a annulé lesdits refus ; Article 1er : La requête de l'université Claude Y... à Lyon est rejetée.

DE TOULOUSE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPANOUSE ET LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE CLAUDE X... : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPANOUSE ET LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE CLAUDE X.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Vu la procédure suivante : L'association des parents d'élèves de l'école maternelle Claude Lévi-Strauss, Mme C B, l'association " Mouvement Carré Nord Presqu'île " et Mme A E ont demandé au tribunal administratif

J..., B..., H..., I..., A..., MAMOU, DESOUBRY, CHANEL, CLABEAUT, REMOND, GUMEZ, PAILLET ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal

Claude X..., demeurant à Fougerolles ; (Haute Saônes), le Prédurupt ; M.

administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 17 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires du 24 bis, rue Claude

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) les décisions du président de l'université Claude-Bernard Lyon I en date des 16 mars et 14 avril 1993 modifiant la répartition de locaux à l'intérieur

sous le n° 149 403, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 1993 et 25 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Jean-Claude

COMMERCIALE, ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE et SAINT-LUPICIN, dont le siège social est chez M.

Claude Z..., demeurant ... et pour la succession de Mme Hélène B..., représentée par Mme Marie-Claude ALASSEUR ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 novembre 1996 par lequel