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16 résultats pour « Claire RICHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008094435

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

à Jouë-les-Tours (37300), agissant par son président-directeur-général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège et pour la SA DIJORI, dont le siège social est rue des Hautes-Marches à La Riche

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720274

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte clairement des documents produits par M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741161

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT DE CURAGE ET D'ENTRETIEN DE LA CLAISE et de la SCP Waquet, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007749903

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028781995

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

consommation ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797795

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028906404

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738561

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Montagny-les-Buxy, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 511-1 du code

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758783

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme veuve René X..., et ses fils MM.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833666

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la superficie de l'exploitation agricole de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622133

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Riché, Blondel , avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736720

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Outremer Télécom, - les conclusions de Mme Claire

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736721

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

la REGION GUADELOUPE, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Outremer Télécom, - les conclusions de Mme Claire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427729

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

RICHER, l'EARL DE CANDELON, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472842.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

du 31 octobre 2019, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL), après avoir relevé que le projet éolien se situait dans un secteur hébergeant une riche

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

convention en question n'y font pas obstacle et si, d'autre part, elles apparaissent, du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisamment précises, dès lors qu'elles comportent une obligation claire

Source officielle