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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000008094435
27 mai 2002
à Jouë-les-Tours (37300), agissant par son président-directeur-général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège et pour la SA DIJORI, dont le siège social est rue des Hautes-Marches à La Riche
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007720274
7 octobre 1987
Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte clairement des documents produits par M.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007741161
27 mars 1987
Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT DE CURAGE ET D'ENTRETIEN DE LA CLAISE et de la SCP Waquet, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007749903
28 décembre 1988
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION, - les conclusions de M.
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000028781995
26 mars 2014
consommation ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire
CETAT:CETATEXT000007797795
8 août 1990
Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028906404
19 novembre 2013
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras,
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007738561
23 mars 1988
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Montagny-les-Buxy, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 511-1 du code
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758783
15 février 1991
Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme veuve René X..., et ses fils MM.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833666
25 mars 1992
Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la superficie de l'exploitation agricole de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622133
24 janvier 1986
Riché, Blondel , avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M. X....
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736720
26 octobre 2011
Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Outremer Télécom, - les conclusions de Mme Claire
CETAT:CETATEXT000024736721
la REGION GUADELOUPE, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Outremer Télécom, - les conclusions de Mme Claire
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019427729
19 mars 2008
RICHER, l'EARL DE CANDELON, M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472842.20241018
18 octobre 2024
du 31 octobre 2019, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL), après avoir relevé que le projet éolien se situait dans un secteur hébergeant une riche
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006
6 octobre 2021
convention en question n'y font pas obstacle et si, d'autre part, elles apparaissent, du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisamment précises, dès lors qu'elles comportent une obligation claire