militaires ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

de 300 m2 à La Riche ; Vu 3°), sous le n° 230505, la requête, enregistrée le 20 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

redressement qui fait l'objet du présent litige ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'examen de la réponse, en date du 12 juin 1979, aux observations du contribuable que le vérificateur a clairement

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Doivent être également regardés comme irréguliers, d'une part, le vote de l'électeur n° 46 de la commune de Chissay-en-Touraine, dont les signatures présentent, selon le tour de scrutin, des différences

Miguel EO, à Mme Claire EP, à M. Jacques ER, à Mme Jeannine ER, à M. Sébastien ET, à M. Gilles EU, à Mme Franceline EV, à M. Jean-Gabriel EW, à M. Guy NI, à M. Chérif EY, à M.

TOUSSAINT CT..., M. RENE YM..., M. REDENTO DP..., M. ABEL ZY..., M. PAUL CX..., M. JACQUES YP..., M. JOSEPH AJ..., M. MARCEL U..., M. ROBERT AY..., MLLE SIMONE CE..., M. GERARD BD..., M.

d'illégalité mais seulement de différer la date à laquelle il est devenu opposable du jour de sa publication au jour de sa transmission au secrétariat de la Commission ; que, dès lors qu'il résulte clairement

contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Sites et Monuments, les associations Fédération Vienne Environnement Durable, Fédération Vent Contraire en Touraine