CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « Claude- André CHAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean-Claude BY..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834097

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

des associations communales de chasse agréées de Sixt et de Passy et approuvé la location du droit de chasse sur ces terrains à la société de chasse "Saint-Hubert de Sixt" ; que le préfet de Haute-Savoie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

ANDRE , DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LE SIEUR C... BERNARD , DEMEURANT A PAIMPONT, LES SIEURS G...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757537

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Claude, André et Pierre X... et d'autre part, rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, ses conclusions tendant à l'annulation des décisions des 22 novembre 1983 et 18

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Claude XX..., demeurant à Ancerville, Remilly (57580), M. Marc XO..., demeurant à Bazoncourt, Courcelles-les-Chaussy (57530), M. Daniel YX..., demeurant à Beux, Remilly (57530), M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

André BT, demeurant ... ; Mme Jeannette BU, demeurant ... ; Mme Micheline BV, demeurant ... ; Mme Jeanne Chan BW, demeurant ... ; Mme Monique BX, demeurant ... ; Mme Raymonde BY, demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

André XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roulet les Vignières ; - M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918698

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Y... solidairement avec les sociétés Getrafom et André Juge, à payer à l'Etat la somme de 159 100 F .

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Claude K..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006908

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

André I, demeurant ..., M. William J, demeurant ..., M. Jean-Claude K, demeurant ..., M. Christian L, demeurant ..., M. Serge M, demeurant ..., M. Eric M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073151

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Claude XW..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "XE... TRUONG CAY M... SAU" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469791.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

En ce qui concerne la délimitation du domaine national de Saint-Cloud : 13.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

André ZR..., demeurant à Lescun (64490) ; 38°) M. Pierre N..., demeurant à Osse (64490) ; 39°) M.

Source officielle