Claude AU, demeurant ..., Mme Monique BJ, demeurant ..., Mme Catherine BI, demeurant ..., Mme Julie CR, demeurant ..., M.

X... et autres et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la fédération justice CFDT, - les conclusions de M.

. ; Mme Claudine C, demeurant ... ; la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, M.

Jean-Claude J..., pharmacien, ... ; la FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE LA REGION MIDI-PYRENEES, représentée par son président, dont le siège est ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la Fédération française de naturisme et à l'Association pour la promotion du naturisme en liberté.

H..., Odile H..., Christiane P..., Josette P..., Monique T..., Gisèle V..., Marie-Thérèse XW..., Agnès XW..., Claudine XY..., YI...

Philippe F... et de la Fédération nationale des associations régionales des directeurs d'offices HLM, - les conclusions de M.

C n'a jamais exprimé auprès des autorités russes son refus d'être mobilisé ou son opposition au conflit entre la Fédération de Russie et l'Ukraine alors que, dans la mesure où il a été reconnu que la participation

Article 3 : La fédération syndicale " Confédération paysanne " versera à l'INRAE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°, sous le n° 327827, la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Katia S, demeurant ..., Mme Sylvie Y, demeurant ..., Mme Claudine AG,

Article 3 : Le surplus de conclusions de la Fédération générale du commerce de la Polynésie française est rejeté.

Jean-Pierre BZ..., demeurant à Lescun (64490) ; 105°) Mme Claudine XV..., demeurant à Accous (64490) ; 106°) M.

Vu 6°/, sous le n° 273203, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2004 et 30 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION

du code de justice administrative. 4° Sous le n° 464762, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juin et 2 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération

Sous le n° 461962, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale Solidaires, la Fédération