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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

31 juillet 2009

D et autres et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. B, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207035

Admin. suprême

24 septembre 2003

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007744558

4 novembre 1988

Guy E..., Robert Y..., Jacques A..., Jean-Louis B... et Roland C..., demeurant tous à la Chapelle-sous-Aubenas et tendant chacune à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1987 par lequel

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103738

30 décembre 2002

Jean-Robert X..., ; M.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448595.20211222

22 décembre 2021

Robert et Jean-Pierre Bergès. Copie en sera adressée à l'établissement public Voies navigables de France et au département de Lot-et-Garonne.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081292

27 juin 2008

Robert A, demeurant ... ; M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248042

16 décembre 2010

Robert A, demeurant ... ; M.

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164441

23 mars 2005

100 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, les lieux qu'elle occupe sur la parcelle cadastrée section V n° 196 au lieu-dit Pointe la Rose sur le territoire de la commune du Robert

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008142149

30 juillet 2003

Robert Z..., Robert A..., Robert X... et Charles Y... ; M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161717

23 novembre 2005

Robert X, demeurant ... ; M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

26 juillet 2007

Robert F, demeurant ..., M. Claude G, demeurant X, M. Jannantuoni H, demeurant ..., M. Gilbert I, demeurant ..., M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631613

4 mars 1992

Robert X..., demeurant "La Colline" aux Vignères (84300), une réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle celui-ci a été assujetti au titre de l'année 1971 ; 2°) de rétablir

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

29 juin 1998

Robert SEUX, demeurant à Talencieux (07370) ; M. Robert FRIGIERE, demeurant à Thorrenc (07340) ; M. Roland BONNARDEL, demeurant à Saint Désirat (07340) ; M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448322

28 juillet 2011

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669897