sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 septembre 1989 et 20 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme X..., demeurant commune de Farges à Collonges

A CONSTRUIRE UNE HABITATION INDIVIDUELLE A COLLONGES-AU-MONT-D'OR RHONE , PAR DEROGATION AU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR COMPLEMENTAIRE DE CETTE COMMUNE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

procédure suivante : La société civile immobilière Ganeschca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève

DEPART EN CONGE ADMINISTRATIF AU MOTIF QUE LE SIEUR X...

Vu la procédure suivante : L'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Hérolles et Thollet a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès

A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.

LE COLONIS la somme qu'elle réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la S.A.R.L. LE COLONIS est rejetée.

Jean Y..., demeurant à Saint-Germain (13109) Simiane-Collongue ; M.

, d'un parc éolien situé sur le territoire des communes de Thollet et de Coulonges (Vienne).

FEVRIER 1959 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 36-2° DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 RELATIF A CERTAINS CONGES

jugement du 23 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 30 juin 1994 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion a rejeté la demande de congé

a refusé de lui délivrer un permis de construire des bâtiments d'habitation et, d'autre part, de condamner la commune de Collonges-sous-Salève à lui verser une somme de 2 392 792,68 euros, augmentée des

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE, - les conclusions de M.

de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Thollet et Coulonges.

X..., demeurant à Collonges-sous-Salève Haute-Savoie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 21 décembre 1983 en tant que, par

S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE PERTUIS, LES ENFANTS DE LA COLONIE DE VACANCES DE MEYRARGUES, QUI ETAIENT AU NOMBRE DE QUINZE DANS LE BASSIN, ETAIENT SURVEILLES PAR LE Z...

Article 2 : Les conclusions incidentes présentées par la commune de Simiane-Collongue sont rejetées. Article 3 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Lyon.

. - CONGES. - CONGES ANNUELS. -