Article 2 : La société anonyme HOTEL COMMODORE paiera à M. X... une somme de 15 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

. - Association ayant pour objet de coordonner les moyens d'études de ses membres en matière nucléaire.

61-06-03-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL PARAMEDICAL -Surveillants-chefs - Recrutement - Procédure - Consultation de la commssion paritaire - Composition

en application des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail et a condamné l'Etat à verser à la société Comadal la même somme en remboursement de l'indu ; 2°) statuant au fond,

parachutiste de marine depuis le 20 juillet 2006 ; que, le 29 juin 2008, lors des journées portes ouvertes du régiment à Carcassonne, des munitions réelles ont été tirées par un sergent du groupement de commandos

"Le Commodore" le permis de construire un immeuble collectif de 55 logements situé ... sur le territoire de cette commune ; - de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu 2°), sous le

dispositions, constitue une blessure l'affection résultant de l'action violente d'un fait extérieur ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au cours d'un stage commando

PAUL SABATIER TOULOUSE III demande l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 1994 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a institué un coordonnateur

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 14 novembre 2008 portant ordre de mutation et d'affectation au centre national d'entraînement commando

A..., officier des forces armées rwandaises, avait été affecté à sa sortie de l'Ecole supérieure militaire en 1992 comme chef du deuxième peloton de la deuxième compagnie du bataillon para-commando avec

Firmin X..., demeurant le Commodore B ... ; M.

QUI SERVAIT AU 2EME COMMANDO DE CHASSE DE LA GENDARMERIE, ETAIT LE 4 DECEMBRE 1959 TITULAIRE D'UNE PERMISSION ; QUE, POUR SE RENDRE A ORLEANSVILLE, LIEU DE SA PERMISSION, IL A ETE AUTORISE A INCLURE DANS

manque en fait ; Considérant que les faits imputés à Mme X... dans la première demande d'extradition et relatifs au recueil d'information sur l'organisation de l'infrastructure et à l'appui d'un commando

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 14 novembre 2008 portant ordre de mutation et d'affectation au centre national d'entraînement commando

ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE -Santé publique - Agent en congé de maladie - Absence de saisine de la commssion

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la commssion juridictionnelle. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Franck X... et au ministre de la défense.

AROCENA n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision (en date du 17 septembre 1985) qui est suffisamment motivée par laquelle la commisson des recours a rejeté sa demande ; Article ler : La requête

Article 2 : Les conclusions de la demande de la commune de Gif-sur-Yvette, présentées devant le tribunal administratif de Versailles et tendant à l'annulation de la décision de la commssion départementale