CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007749563

21 juillet 1989

Fratacci, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de MINISTRE DES P.T.T. et de la SCP Le Prado, avocat de l'union des assurances de Paris (U.A.P.) et autres, - les conclusions de

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CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008469

Admin. suprême

10 février 2016

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853464

23 novembre 2011

Rivière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de MM.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503425

26 mars 2008

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DU VAL DE REUIL, - les conclusions de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749724

27 octobre 1989

Lemaitre, Monod, avocat du PREFET DE POLICE, - les conclusions de M.

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008030766

19 juin 2002

rejet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999 sur sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine "monoï

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736695

27 octobre 2011

Rivière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798354

29 juin 1990

Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Saint-Leu-La-Fôret et de M. Z..., - les conclusions de M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936274

27 juillet 2009

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198992

11 juillet 2012

Hubert A et d'une somme de 4 000 euros à Mme C ; qu'il est constant qu'à la date de la présente décision les sommes qu'elle a versées aux intéressés n'atteignent pas ce montant ; 3.

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007779827

6 juillet 1990

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les observations de la SCP Lemaitre-Monod

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630249

31 juillet 1992

Lemaitre, Monod, avocat de M. Adrian X..., - les conclusions de M. Ph.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007935072

20 mai 1996

Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Matumona X..., - les conclusions de M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041008

20 décembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Mohamed A, - les conclusions de M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755433

2 novembre 2011

la publicité pour l'ouvrage La philosophie dans le boudoir , ainsi que pour tous les autres ouvrages de la collection Les grands classiques de la littérature libertine diffusée par le journal Le Monde

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720302

30 octobre 1987

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod

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CETAT:CETATEXT000007743842

31 mars 1989

Lemaitre, Monod, avocat de Mme Y... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de l'entreprise insulaire de terrassement, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007632079