d'Etat : 1° annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes : - l'a déclarée conjointement responsable avec le département du Maine-et-Loire et la commune de Doué-la-Fontaine

somme de 603 566,22 F, assortie des intérêts légaux, en réparation du préjudice subi dans son élevage de truites au cours des années 1984 à 1987 du fait de la réduction du débit des eaux de la rivière Fontaine

Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Rueil Les Fontaines ; Considérant ce qui suit : 1.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M. Z....

X..., architecte, à verser à la VILLE D'AMIENS la somme de 1 102 980 F avec intérêts au taux légal en réparation des désordres affectant la fontaine monumentale de la place Gambetta et rejeté les conclusions

en réalité fait l'objet d'un prêt à la SCI Echos de la Forêt, qui l'avait remboursé en 2002 ; 5.

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE FONTAINE-SUR-AY et de Me Parmentier, avocat de l'institut national des appelations d'origine,

Vu la procédure suivante : La société Galemar a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Grandchamp-des-Fontaines

suivante : La société Philip Frères a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la procédure de passation du marché public à bons de commande d'entretien des fontaines

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Fountaine Pajot ; 3°) de mettre à la charge de la société Fountaine Pajot la somme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril 1988 et 18 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant Domaine de la Fontaine

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, Trichet, avocat de l'établissement public foncier de Montauban, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Occitanie,

(Vienne) ; - rétablisse la société COFIROUTE au rôle de la taxe professionnelle de la commune de Fontaine-le-Compte, pour l'année 1983, à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de M. Charles Y..., - les conclusions de M. A....

préfectoral du 27 novembre 1974 autorisant le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Couhé à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage des eaux de la rivière Fontaine

Jean-Charles X..., demeurant Groupe médical "Les Trois Fontaines" à Cergy-Pontoise (95000) ; M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la régie d'électricité d'Elbeuf ; 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme A et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune D ; Considérant