RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 11 JUIN 1974, CONDAMNANT L'ETAT A VERSER UNE INDEMNITE DE 100 000 F A L'ASSOCIATION "LA COMEDIE

l'avocat de la SA Union des coopérateurs d'Alsace ne peut qu'être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

est Galeries-de-Houelbourg, boulevard Marquisat-de-Houelbourg à Baie-Mahault (97122), venant aux droits de la SA Coppet Auto ; la Société de participation Coppet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de la société Saur et de la société Coved Midi Atlantique, dont le siège est Immeuble Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier à Guyancourt (78280) ; la SOCIETE COVED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de la société Saur et de la société Coved Midi Atlantique, dont le siège est Immeuble Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier à Guyancourt (78280) ; la SOCIETE COVED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "COMEDIE CAUMARTIN", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

Z... et X... de leurs emplois dans la Société Union des Coopérateurs de Bretagne UCB ; 2° rejette la demande présentée par l'Union des Coopérateurs de Bretagne UCB devant le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1989, présentée pour la SOCIETE ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE", dont le siège social est ... à X...

Commission nationale d'aménagement commercial, n'ayant pas statué dans le délai de quatre mois prescrit par la loi, a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soit refusé à la société Union des Coopérateurs

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1988 et 26 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES COOPERATEURS DE PICARDIE

Article 3 : La VILLE DE PARIS versera à la société Coved une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de l'association "LA COMEDIE DE TOURAINE", - les conclusions de M. E.

le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet du département des Hauts-de-Seine du 3 novembre 1988 enregistrant la déclaration d'exploitation de la SNC "Copel-Hurvy

COOPERE une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

juin 1985 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a annulé la décision du 21 février 1985 de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie

référés du tribunal administratif de Nice a, en application des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la demande de la société Coved

Article 4 : Les conclusions présentées par la société de participation Coppet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

convention d'exploitation et du bail emphytéotique signés le 10 janvier 1995 par le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères d'Alès (SITOM) avec le groupement d'entreprises Pronergies-Coved-Bec