l'arrêt du 29 juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 20 février 1992 du tribunal administratif d'Orléans et déchargé la société civile immobilière "Les Cordelières

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M de Bécourt, M. A I, M. C F, M. L G, Mme E G, M. D H, M.

Article 3 : La société d'exercice libéral par actions simplifiées " Laboratoire de biologie médicale des Cordeliers " versera à M.

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M... de Becourt, M. A... I..., M. C... F..., M. L... G..., Mme E...

Le désistement de la société des Cordeliers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de l'association Rêvons Cordemais et autres, et à Me Ricard, avocat de la commune de Cordemais et de la communauté

06MA00735-06MA00736 du 19 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de la SARL Les Serres Vermeil, anciennement dénommée EARL Vila, et de l'EARL Les Serres de Corneilla

ET DE LA REQUETE DU COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE DEFENSE CONTRE LA LIGNE DE TRES HAUTE TENSION CORDEMAIS-LA-MARTYRE.

VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 1ER AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LYON A DECIDE DE FERMER LA HALLE DES CORDELIERS

VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 1ER AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LYON A DECIDE DE FERMER LA HALLE DES CORDELIERS

Vu la procédure suivante : Mme D H a porté plainte contre le centre hospitalier vétérinaire des Cordeliers à Meaux, M.

d'Etat, par application des dispositions de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs, les demandes présentées par le Comité de défense du Finistère contre la ligne à très haute tension Cordemais-La

Article 3 : L'EARL Les Serres de Corneilla versera à FRANCEAGRIMER la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUILLET 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 AVRIL 1980, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT ROUTE DE CORNEILLA

demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 14 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Corbelin

; la SARL Les Serres Vermeil et l'EARL Les Serres de Corneilla demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 4 de l'arrêt n° 11MA00782 du 14 février 2013 par lequel la cour administrative

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Palagheia X, représentée par sa fille Mme Cornélia X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine BOHER, demeurant Place de la République, à Corneilla de Conflent (66820) ; Mme BOHER