Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur le fondement des dispositions du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

CETAT65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Coordination des transports routiers et ferroviaires - Droits des collectivités publiques territoriales concédantes [article 6 du décret du 14 novembre

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE COLLINS ET TOURNADRE-TOURCO et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de

Gadiou, Chevallier, avocat de la société Les travaux du midi et de la société Gtm sud, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Corinne vezzoni, à la SCP Duhamel, avocat de

à raison de sa naissance dans la péninsule coréenne ou ses îles adjacentes ; qu'en décidant, dans le cadre de son pouvoir d'instruction, de surseoir à statuer pour enjoindre à M.

Pompidou à Grenoble (38100), désignée comme mandataire par Mme Françoise C..., Mme Corinne E..., Mme Claudette D..., Mme Joëlle A..., M. Michel F..., Mme Nicole X..., M.

A...assurait un rôle de coordination, d'évaluation et d'encadrement des étudiants, enfin, sur le fait qu'il avait été membre du jury d'examen du diplôme d'Etat de pédicure-podologue pour l'année 2012 ;

; la COORDINATION DES APPELS POUR UNE PAIX JUSTE AU PROCHE-ORIENT demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de la défense, révélée par une déclaration du ministre des affaires étrangères

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée pour Mme X, agissant en qualité de présidente de la COORDINATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'ART et dirigée contre

65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Transports de voyageurs - Services de transports dépendant d'un fonds de commerce - Effets de la résiliation de la location du fonds.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA CHAMBON se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 10 juillet 2001 par lequel la

d'uranium dit "permis de Moncontour" ; Vu 2° sous le n° 64 669 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 décembre 1984 et le 19 avril 1985, présentés pour l'association dite la "COORDINATION

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE R.

Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M. Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M.

de rejeter la demande présentée par la Société des autocars Louis Gaubert devant ce tribunal ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE (SAEMN) BIBRACTE et à la SCP Boulloche, avocat

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mlle Corinne X..., - les conclusions de M.

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination