de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux

ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 OCTOBRE 1976 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES POSTES DES LANDES LUI REFUSANT LE BENEFICE DE LA FRANCHISE POSTALE POUR SON COURRIER

CETAT63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -Courses de taureaux - Accident survenu à un spectateur d'une course de taureaux organisée dans les arènes de Nîmes.

OLIVO demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 3 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif

60-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE -Réparation devant couvrir l'entier préjudice mais seulement le préjudice.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les sociétés de courses, régies par les dispositions du décret du 4 octobre 1983, en tant qu'elles sont chargées d'organiser les courses et le pari

administratif de Nantes a annulé l'arrêté en date du 5 octobre 1983 par lequel le maire de la commune de la Baule a accordé à cette commune un permis de construire une "structure gonflable" en vue de couvrir

décision de rejet à la personne qui a adressé une pétition collective ayant fait courir le délai de recours à l'encontre des signataires de la pétition.

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par le COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU PAYS DE MONTPELLIER ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable au litige : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel,

DE FRANCE REJETANT LA DEMANDE DU REPRESENTANT DU SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES DE TROTTEURS D'INSTITUER DES EPREUVES DE COURSE DE TROT SUPPLEMENTAIRES ; VU LA LOI DU 2 JUIN 1891, MODIFIEE LE 16

. - Courtiers d'assurances maritimes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - Cession de charge.

B de correspondre avec lui ; qu'il sera fait une juste évaluation de ce chef de préjudice en le fixant à la somme d'un euro symbolique, y compris les intérêts courus ou capitalisés à la date de la présente

a supprimé la décharge de poids accordée aux chevaux entraînés à Deauville ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi modifiée du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses

COURRIER, WORLD COURRIER FRANCE, XP X...

.* COUR DES COMPTES - PORTEE D'UN ARRET DE LA COUR DES COMPTES.

Par un arrêt n° 13BX01630 du 28 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie en appel, a annulé ce jugement et condamné l'Etat à verser la somme de 114 952,81 euros assortie des intérêts

par l'association des amis de Saint-Georges-de-Didonne devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours