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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008090993
28 décembre 2001
Y..., dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune d'Entre-Deux-Monts le 11 mars 2001, a été transmise à la préfecture du Jura par un courrier électronique reçu le 16
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640452
26 juin 1968
CETAT54-01-07-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS -Conclusions à fin de rejet au fond présentées en cours d'instance faisant courir le délai.
CETAT:CETATEXT000007608274
22 novembre 1965
. - Courtiers d'assurances maritimes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - Cession de charge.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007907256
26 juin 1996
de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007687414
23 avril 1980
ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 OCTOBRE 1976 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES POSTES DES LANDES LUI REFUSANT LE BENEFICE DE LA FRANCHISE POSTALE POUR SON COURRIER
CETAT:CETATEXT000007637398
23 février 1968
CETAT63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -Courses de taureaux - Accident survenu à un spectateur d'une course de taureaux organisée dans les arènes de Nîmes.
CETAT:CETATEXT000007713546
7 juin 1985
QUE SI L'ACCOUCHEMENT QUI A MOTIVE LA DEMANDE DE CONGE POUR COUCHES ET ALLAITEMENT PRESENTEE PAR MME X...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007935793
25 septembre 1996
Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les sociétés de courses, régies par les dispositions du décret du 4 octobre 1983, en tant qu'elles sont chargées d'organiser les courses et le pari
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008015533
14 février 2001
: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 1999, par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a fixé la liste des organisations professionnelles habilitées à tenir la liste des courtiers
CETAT:CETATEXT000007642438
16 janvier 1970
décision de rejet à la personne qui a adressé une pétition collective ayant fait courir le délai de recours à l'encontre des signataires de la pétition.
CETAT:CETATEXT000007609944
21 décembre 1966
. - Qualification de la profession - Courtier en banque et intermédiaire en services.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260347
16 mars 2016
Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable au litige : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel,
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039198198
9 octobre 2019
Par un arrêt n° 16NT00888 du 28 septembre 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B... contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000007681834
12 juin 1981
DE FRANCE REJETANT LA DEMANDE DU REPRESENTANT DU SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES DE TROTTEURS D'INSTITUER DES EPREUVES DE COURSE DE TROT SUPPLEMENTAIRES ; VU LA LOI DU 2 JUIN 1891, MODIFIEE LE 16
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005970
6 avril 2007
d'office d'émettre ou de recevoir du courrier ; qu'en décidant que M.
CETAT:CETATEXT000007931629
a supprimé la décharge de poids accordée aux chevaux entraînés à Deauville ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi modifiée du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220
20 décembre 2024
Par un arrêt n° 21PA03046 du 17 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des sociétés Bical-Courcier-Martinelli et Alto Ingénierie
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630340
28 juin 1991
COURRIER, WORLD COURRIER FRANCE, XP X...
CETAT:CETATEXT000007643176
27 octobre 1971
.* COUR DES COMPTES - PORTEE D'UN ARRET DE LA COUR DES COMPTES.
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031274355
5 octobre 2015
Par un arrêt n° 13BX01630 du 28 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie en appel, a annulé ce jugement et condamné l'Etat à verser la somme de 114 952,81 euros assortie des intérêts
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