A...versera à l'institut Gustave Courbet une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE est rejeté.

Article 2 : Les demandes présentées par l'Association "Vivre à Couret" et la commune de Couret devant le tribunal administratif de Toulouse sont rejetées.

Compétence limitée aux affaires courantes. Notions d'affaires courantes.

de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux

2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération du 28 juin 2019 en tant qu'elle classe en zone Ac les parcelles E 661 et 670 et en zone AUba l'intégralité du secteur de la Cournette

Article 2 : L'Etat est condamné à payer aux sociétés BONNET, CLAVIERE et COURBET lasomme globale de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Jean-Luc X... et Mme Y..., demeurant à Couret (31160) ; M.

CETAT63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -Courses de taureaux - Accident survenu à un spectateur d'une course de taureaux organisée dans les arènes de Nîmes.

le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général, la SOCIETE CLAVIERE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général et la SOCIETE COURBET

tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la délibération du 28 mai 1988 par laquelle le conseil municipal du François a approuvé le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de Pointe-Courbet

et du maire de la COMMUNE DE CORSEPT, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Corsept et du Comité de soutien à la pharmacie de corsept : Considérant

site et du paysage" ; Considérant que, par un arrêté du 29 août 1990, le maire d'Ornans a accordé à la Banque populaire de Franche-Comté un permis de construire pour réaliser, sur un terrain sis place Courbet

d'entraîner des chevaux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi modifiée du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses

. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Nice, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de libérer la courette

COUCHET, DEMEURANT A MONTGERON ESSONNE ...

l'ordonnance en date du 7 mars 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier lui a enjoint de libérer la partie du domaine public qu'il occupait indûment sur le boulevard Amiral Courbet

publique, et de condamner la commune à lui verser les sommes de 7 820 euros et 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du transfert dans le domaine public communal de la rue Gustave Courbet