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Ménigoute ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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PREFECTORAL DU 19 FEVRIER 1974 AU MOTIF QUE LES PLANS CADASTRAUX PRODUITS DEVANT LUI REVELAIENT UNE SOLUTION DE CONTINUITE, D'UNE PART, ENTRE DEUX PARCELLES ET LE RESTE DE LA PROPRIETE SUR LA COMMUNE DE MENIGOUTE

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.* COUR DES COMPTES - PORTEE D'UN ARRET DE LA COUR DES COMPTES.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les sociétés de courses, régies par les dispositions du décret du 4 octobre 1983, en tant qu'elles sont chargées d'organiser les courses et le pari

Y..., dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune d'Entre-Deux-Monts le 11 mars 2001, a été transmise à la préfecture du Jura par un courrier électronique reçu le 16

comptable ; Considérant que la commission nationale a exactement analysé l'attestation dont le requérant se prévalait pour justifier des responsabilités qu'il affirmait avoir occupées au sein de la société Mérigot

Mairie de Domgermain, 54119 Domgermain ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SOL ET DU SOUS-SOL TOULOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06NC01641 du 4 décembre 2008 par lequel la cour

Conseil d'Etat le 16 novembre 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours

DE FRANCE REJETANT LA DEMANDE DU REPRESENTANT DU SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES DE TROTTEURS D'INSTITUER DES EPREUVES DE COURSE DE TROT SUPPLEMENTAIRES ; VU LA LOI DU 2 JUIN 1891, MODIFIEE LE 16

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régionale des pensions (...) est composée : / 1° D'un président de chambre à la cour d'appel, président (…) / ; 2° De deux conseillers à la cour d'appel. / Les fonctions de président de la cour régionale