Requête de l'association " foyer de ski de fond de Crévoux ", tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 août 1978, du tribunal administratif de Marseille rejetant partiellement, après les avoir jointes

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Crétion d'un voie nouvelle.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE CREON GIRONDE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 FEVRIER 1972, LADITE REQUETE ENREGISTREE

A CREON GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

maladie afin de leur rappeler que la référence à l'article L. 242-4 du code de l'action sociale et des familles doit, dans leurs relations avec les assurés sociaux, être substituée à celle d'amendement Creton

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'oeuvre générale de Craponne, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés rue Lafayette à Salon de Provence

Charles , Bremens, Commarmond, Crepon, Demoulin, Freminet, Z..., Trouve, Vanche et Y... tendant à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M. C... : Cons. que MM.

Article 2 : L'exécution de la décision du 16 mai 2003 du maire de la commune de Craponne est suspendue.

Vu le pourvoi, enregistré le 11 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE CREGOLS, dont le siège est à l'Hôtel de ville de Crégols (46330), représentée par

annule le jugement en date du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les protestations dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Créon

avec Mme X... relativement à l'occupation de locaux situés à l'intérieur du bâtiment de l'hôtel de ville pour y exercer son activité d'infirmière ; que la commune de Craponne-sur-Arzon a ainsi entendu

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 octobre 1987 et le 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par M. et Mme Y..., demeurant Caramprat à Credin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 1983 et 17 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour "L'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE",

Patrick G, ainsi que de toutes autres personnes non identifiées, qui occupent sans droit ni titre les annexes dépendant du lycée polyvalent Eugène Ionesco 41-43 rue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2015 et 20 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Pays Créçois

X... maître assistant à l'université de Paris X l'autorisation de cumuler ses fonctions avec celles de chargé de recherche au centre de recherche et de documentation sur la consommation (Credoc), b) condamné

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 avril 1986 et 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE, dont

A B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la maire de Craponne a délivré à la société en nom collectif Vinci Immobilier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 22 juillet 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE, représentée

par ces banques à ladite société ; qu'après que la société anonyme Cremona eût été mise en règlement judiciaire le 9 novembre 1979, M.