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CETAT:CETATEXT000007624978

27 juillet 1988

France Y..., demeurant à Champ Bruyère, Creuzier-le-Neuf (03300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 27 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SIREN 103081881Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

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Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel

Créations

CROUZIER, Rachel, Marie, Jeanne, VEIGEL-CROUZIER

22/05/2026

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Dépôts des comptes

CROUZIER PARTICIPATIONS

SIREN 797616117Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

07/10/2025

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Radiations

DOMAINE DES CROUZIERES SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 437824907Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

17/09/2025

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Modifications diverses

DOMAINE DES CROUZIERES SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 437824907Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/09/2025

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Procédures collectives

CROUZIER, Christophe, PI, Murielle

Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/08/2025

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884518

Admin. suprême

31 janvier 1996

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 octobre 1994 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la condamnation de la commune du Crouais

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007905253

22 mai 1996

. ; l'APNES demande au Conseil d'Etat de condamner la commune du Crouais à une astreinte de F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 12 octobre 1994 en tant que par ce jugement le tribunal

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637109

14 juin 1967

CETAT17-05-01-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE TERRITORIALE -Agrément d'un croupier.

Résumé IA — à vérifier

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886818

31 janvier 1996

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire du Crouais

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CETAT:CETATEXT000007646067

9 décembre 1974

ARTICLE 3 - L'INDEMNITE DE RECONSTITUTION DUE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS CROZIER EST PORTEE A 65.193, 39 F.

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CETAT:CETATEXT000008076562

24 septembre 1999

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai et 11 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1/ l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT DE CROUZES

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008076571

24 septembre 1999

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1995 et le 11 septembre 1995, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour : 1°/ l' ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT DE CROUZES

5 SS

CETAT:CETATEXT000007790270

22 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 1986, présentée par Mme X..., demeurant Crouzilles à l'Ile Bouchard (37220) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

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CETAT:CETATEXT000007675281

11 juin 1982

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CROUZILLE ; 2. REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES CONSORTS X...

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CETAT:CETATEXT000007685230

24 juillet 1981

ET TENDANT A L'ANNULATION DU "CROQUIS DE CONSERVATION" EN DATE DU 20 DECEMBRE 1978. ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

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CETAT:CETATEXT000007765992

8 février 1989

le jugement du 18 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 16 janvier 1984 par laquelle le vice-recteur de la Réunion a refusé à Mme Croisier

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972282

4 juin 2012

A était, au titre des années 1998 à 2000, l'unique associé et le gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " SN Croisières ", qui avait pour principal objet la location d'un

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429232

3 septembre 2008

, portant sur la location et l'affrètement de bateaux de plaisance, ainsi que sur l'organisation de croisières et de voyages ; que, d'autre part, M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697017

16 mai 1986

Croibier-Gros-Claude, demeurant à Saint-Béron, Le Croibier 73520 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

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CETAT:CETATEXT000007924234

21 août 1996

X..., croupier-chef de tables, qui détenait, notamment, un mandat de délégué du personnel, le ministre du travail a estimé que la perte de confiance alléguée par la société était établie et justifiait

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296297

23 décembre 2010

taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994, en tant que cette décharge concerne le surcroît de chiffre d'affaires relatif aux forfaits croisières

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936121

31 juillet 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 août 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, saisie d'une requête de la société Crossair

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CETAT:CETATEXT000007617801

28 mars 1984

CROUZIER A... X...

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260507

13 mars 2006

du 23 décembre 2004, le conseil d'administration de la MAISON DE RETRAITE DE GERBEVILLER a autorisé son directeur à ester en justice dans l'affaire l'opposant à Mlle A et, d'autre part, que Maître Crouzier