VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "CARRIERE DES MARAICHERES" DONT LE SIEGE EST A BOUGUENAIS LOIRE-ATLANTIQUE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Requête n° 33.120 de la commune de Bouguenais Loire-Atlantique tendant à : 1° l'annulation du jugement du 29 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE AMF CUNO DIVISION EUROPE et de Me Hennuyer, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Article 2 : Le PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE versera à la commune de Bouguenais la somme de 25 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Stéphane D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mlle Katia D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), M.

Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'association Cucq Trepied Stella 2020 est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société "Carrière des maraîchères" dont le siège est à Bouguenais Loire-Atlantique , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 1984 par lequel le maire de Cucq-Trépied

novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande des époux Y..., le permis de construire qui lui avait été accordé le 15 mars 1983 par le maire de la commune de Bouguenais

La CUCM se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 6 août 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement. 2.

Vu la procédure suivante : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le maire de Bouguenais a délivré un permis

mineur, a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 novembre 2018 du président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines (CUCM

1 LE JUGEMENT N 396/79 DU 6 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DU 26 AVRIL 1978 QUI REGLAIT LE BUDGET PRIMITIF POUR 1978 DE LA COMMUNE DE BOUGUENAIS

Bougemmaâ Y... , demeurant Salon Bagdad de couture, 2120 Redeyef (Tunisie) ; M.

l'ordre des médecins a annulé la décision du conseil régional de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais du 30 juin 2009 et fait injonction à la société de cesser son exercice à la clinique des Acacias à Cucq

été illégalement évincée de l'appel d'offres lancé le 19 août 1977 pour l'attribution du service des transports routiers d'élèves pour l'année scolaire 1977-1978 sur le territoire de la commune de Bouguenais

Frantz BUREAU, demeurant ... au Denis à Bouguenais (44340) ; M.

ET LE SIEUR Z..., NE PRESENTAIT PAS, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE ET COMPTE TENU NOTAMMENT DU PREJUDICE QUE LE SIEUR CUCHE X...