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72 résultats pour « Cuttaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231073

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

jugement du tribunal départemental des pensions du Gard rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 1998 lui refusant le bénéfice d'une pension pour les infirmités éruption cutanée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030642886

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que l'incidence des cancers cutanés a triplé de 1980 à 2005 en France, et que le nombre de cancers de la peau double pratiquement tous les dix ans

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940918

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

dispose que l'avertissement prévu par le I de l'article 13 du décret du 27 décembre 2013 comporte la phrase : " Dès la première exposition aux appareils de bronzage, le risque de développer un cancer cutané

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985938

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

second jour d'un traitement immunosuppresseur ; que, le 28 novembre, Mme A...a ressenti, sur le site de la biopsie, des douleurs aiguës ; qu'un gonflement de sa cuisse droite et de graves lésions cutanées

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494551

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

A au soleil en Indochine ou en Algérie et les multiples lésions cutanées cancéreuses dont il est atteint, la cour a relevé, sur le fondement du rapport d'expertise qu'elle n'a pas dénaturé, qu'alors même

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039627817

Admin. suprême

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Il soutient que les températures négatives sont un danger pour sa santé et que le fait de vivre dans la rue aggravera la pathologie thyroïdienne sévère et les infections cutanées dont il souffre.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286061

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

plaint d'une douleur au pied, accompagnée dans les heures suivantes de fièvre, de vomissements et d'absences ; que, le lendemain, devant l'aggravation de ces symptômes et l'apparition de réactions cutanées

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487083

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

et sous-cutanées pouvant, dans certains cas, entraîner une hospitalisation ; que ces effets ont justifié que soient prises certaines mesures telles que la modification du résumé des caractéristiques du

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181287

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

du décès en cours d'instance du père du requérant, demandeur à l'instance ; Considérant qu'en se bornant à soutenir que la cour n'a pas respecté la chronologie des faits en regardant les lésions cutanées

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179811

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

produit devant les juges du fond ; Considérant, en deuxième lieu, que le moyen tiré de ce qu'une commission de réforme aurait accepté de reconnaître un lien entre deux affections, colo-hépathique et cutanée

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038738012

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

D... a subi le 31 décembre 2009 une ponction lombaire dont il a conservé une paraplégie et des complications urologiques et cutanées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007868781

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme CUTTAT,- les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., Vice-président du tribunal

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731548

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

façon directe et certaine aux irradiations qu'elle a reçues d'avril 1937 à novembre 1940 au Centre Henri Reynes à Marseille où lui était administré un traitement radiothérapique pour une tumeur maligne cutanée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466007.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des maladies monogéniques (I-Stem), portant respectivement sur la production de substituts épidermiques pour le traitement des ulcères cutanés

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737156

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale de la prévention des risques du 25 janvier 2017, ont porté, d'une part, sur l'analyse des pathologies cutanées

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493449.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

subie et que, d'autre part, la probabilité de survenue de cette seconde complication n'était pas faible, compte tenu de l'importance des doses de radiation administrées et de l'étendue de la surface cutanée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007862842

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Sont considérés comme inclus dans la consultation ou la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante, ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci (injection sous-cutanée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886700

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

extraction au forceps plutôt que d'une césarienne devait être qualifié de fautif et, d'autre part, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que les forceps avaient provoqué un hématome sous-cutané

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007992639

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

loi du 18 janvier 1994 dispose que : "Les médicaments homéopathiques ne correspondant pas aux voies d'administration visées à l'article L. 601-3, notamment ceux administrés par voie injectable sous-cutanée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042614253

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Elles produisent notamment une liste d'effets indésirables, émanant de l'OMS, au sein de laquelle sont notamment mentionnés les risques d'auto-contamination, de difficultés respiratoires et de lésions cutanées

Source officielle

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