les événements d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones

évangélique de Polynésie française une subvention d'équipement de 8,5 millions de francs CFP destinée à permettre la construction d'un presbytère sis à Fetuna, sur l'île de Raiatea, détruit par le cyclone

adressées "du 17 juin au 16 juillet dernier délai" ; que par décision du 15 juillet 1991, le bureau de la ligue guadeloupéenne a repoussé au 23 juillet la date limite des mutations en raison de ce que le cyclone

l'application anticipée de certaines dispositions du projet de plan révisé de prévention des risques naturels prévisibles était en l'espèce établie, compte tenu, d'une part, de l'appréciation du risque cyclonique

verser une subvention de 200 000 F à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA 3ème TRANCHE DE RENOVATION DE SAINT-GRATIEN moyennant l'engagement de cette société d'aménager une place dénommée "Place des Cyclades

moyens de la requête : Considérant que pour rejeter par l'arrêt attaqué la demande d'indemnisation présentée par la SA FIDECO REUNION du fait des dommages qu'elle a subis à l'occasion du passage du cyclone

autres moyens de la requête : Considérant que pour rejeter par l'arrêt attaqué la demande d'indemnisation présentée par les époux X... du fait des dommages qu'ils ont subis à l'occasion du passage du cyclone

d'information de l'autorisation de mise sur le marché des spécialités Desogestrel Ethinylestradiol Distrireti 0,15 mg/0,02 mg , Mirlette 20/150 mcg , Mirlette 30/150 mcg , Mirtinu 30/150 mcg , Cycléane

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la SARL CYAN 100-MAGENTA 60 devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejeté.

X... et Y... la somme de 490 000 FP en réparation de divers préjudices qu'ils ont subi lors des inondations consécutives au cyclone "Cliff" au mois de février 1981, °2) rejette les conclusions présentées

l'expertise contradictoire à laquelle il avait été procédé relevait que, à l'issue des travaux réalisés, la présence de l'ossature métallique demeurée en place ne présentait plus de danger aux vents cycloniques

suppose qu'elle renonce à son contrat de mobilité et, d'autre part, la poursuite de ses fonctions à Mamoudzou, en troisième lieu, elle est désormais en arrêt de travail à la suite du stress causé par le cyclone

François Z..., demeurant ..., les Cyclades à Marseille (13009) ; M.

Considérant, en troisième lieu, que la date fixée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour le début de l'exécution du contrat répond à la nécessité de disposer des moyens de secours pour la saison cyclonique

A soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il se fonde sur la circonstance que la survenance d'un évènement comparable au cyclone Irma n'est

1989 et relatif à l'utilisation de moyens municipaux pour distribuer des aides à certains électeurs de la commune de Saint-Pierre de la Réunion sous couvert de la réparation des dommages causés par le cyclone

inférieure à 18 mètres ; Considérant enfin que pour écarter le moyen selon lequel l'emprise de la construction projetée serait identique à celle d'une ancienne construction partiellement détruite par un cyclone

relative à l'établissement de la liste des candidats admissibles, en troisième lieu, d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de rétablir son inscription sur l'application Cyclades