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84 résultats pour « Cyprien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944387

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Louis Y..., demeurant Château de Fages à Saint-Cyprien (24220) ; M.

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836622

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI HOTEL DE SAINT-CYPRIEN-PORT, représentée par son gérant en exercice dont le siège est .

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007975125

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Louis X..., demeurant Château de Fages à Saint-Cyprien (24220) ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469041

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

soumis aux juges du fond que, par délibérations de son conseil municipal des 26 juin et 24 juillet 1996, la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN a confié à l'Etablissement public du port de Saint-Cyprien, régie

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704421

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880165

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810966

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du maire de Saint-Cyprien lui accordant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007920501

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Louis X..., demeurant Château de Fages à Saint-Cyprien (24220) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007898872

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Louis Z..., demeurant à Fages, Saint-Cyprien (24220) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810972

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du maire de Saint-Cyprien du 17 mai 1988 autorise la construction d'un bar et d'une piscine démontables sur la plage de Saint-Cyprien, dans

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036685879

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

C..., directeur général des services par intérim de la commune de Saint-Cyprien.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740308

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1985 et 2 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme pour l'équipement du littoral de Saint-Cyprien

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175925

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

(66750) et pour la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la place des Noyers à Saint Cyprien (66750) ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007736237

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat de la commune de Saint-Cyprien et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474485

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de saint Cyprien ; 1.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834973

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1991 et 8 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Cyprien, représentée

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410521

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

B sur le même fondement et de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien et de la société Design Méditerranée le versement à M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151935

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

Nicolas C et autres et de la SCP Laugier, Caston, avocat de l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien (A.D.I.S.C.) et autre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007823147

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

X..., demeurant ... (13008) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DE SAINT-CYPRIEN, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838013

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

B... et de M. et Mme C..., l'arrêté en date du 14 février 1989 par lequel le maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) lui a accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter les demandes présentées

Source officielle