Considérant que les tâches relevant du pilotage de l'appareil ne peuvent être accomplies que par les membres de l'équipage de conduite de ce dernier ; que les membres d'équipage mentionnés ci-dessus, qui

DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 1ER MARS 1980 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES TRANSPORTS A AUTORISE LA SOCIETE EURALAIR INTERNATIONAL A EXPLOITER EN TRANSPORT PUBLIC LES AVIONS DE TYPE BOEING 737 AVEC UN EQUIPAGE

Considérant que l'arrêté contesté dispose, d'une part, que les membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage, qui assurent des tâches liées à l'utilisation d'un treuil, et les membres d'équipage

et validé, comme doit l'être aussi " tout membre de l'équipage portant soit simultanément le fouet et la trompe de chasse (ou corne de chasse), soit une arme destinée à servir l'animal ".

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 7 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES EQUIPAGES DE VENERIE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage

du navire Sans Commentaire III 929631 U, ensemble la décision de non renouvellement du rôle d'équipage du navire Sans Commentaire III 929631 U, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné à l'administration

MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 28 DECEMBRE 1973 AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A FAIRE EFFECTUER PAR SON PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE LE VOL PARIS-HOUSTON, SOUS RESERVE DE COMPLETER L'EQUIPAGE

L'EQUIPAGE DOIT ETRE SUSCEPTIBLE DE DECOUPLER TRENTE CHIENS COURANT CREANCES DES RACES SPECIALISEES SERVIS PAR AU MOINS DEUX PERSONNES A CHEVAL POUR LE COURRE DU CERF OU DU SANGLIER ...

Lorsque le bateau, quel que soit son armement, est utilisé à titre onéreux dans le cadre d'un forfait comprenant l'équipage, le carburant et divers autres services ou dans le cadre d'une croisière avec

de véhicules appartenant aux catégories A, B ou C mentionnées à l'article 2 du présent décret, véhicules dont elles ont un usage exclusif ..." ; qu'aux termes de son article 9, "la composition des équipages

Rennes, à la demande du syndicat CFTC des marins pêcheurs de Bretagne, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 octobre 1992 pour l'élection des représentants du collège des équipages

Par ailleurs, les messages " METAR " (" Meteorological Aerodrome Report ") établis par Météo France à partir de 20h30 et transmis par la tour de contrôle à l'équipage de l'aéronef comprenaient un code

, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, prise en application des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages

, INSCRITS AU ROLE D'EQUIPAGE ; CONSIDERANT QU'EU EGARD AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE VIE A BORD DES NAVIRES ET AUX CHANGEMENTS FREQUENTS AFFECTANT LA COMPOSITION DES EQUIPAGES, LE 4EME ALINEA DE L'ARTICLE

(article 2-I-2°), soit dans des véhicules banalisés avec un équipage d'au moins deux personnes s'ils sont équipés de dispositifs de nouvelles technologies en nombre au moins égal au nombre de points de

sa rédaction résultant des amendements publiés par le décret n° 78-890 du 9 août 1978, comporte une section F relative aux mesure d'assouplissement des formalités exigées des étrangers membres de l'équipage

B... , chargé de mission du département du Lot, affecté au groupe des élus de l'opposition au sein du conseil général, et a utilisé des locaux et le matériel de bureau, qui les équipait, appartenant à