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9 résultats pour « Déborah ROILETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Gustave ROCHET, demeurant à "Arnans" Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme Jacqueline ROLLET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Prosper MARIN, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448270.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

AW Robinet, Mme AB AT, M. AY AC, Mme AA S, M. L R, Mme AZ O, M. M AX, Mme AQ G, M. W H, M. K Z, M. Serge Robineau, Mme BA, Mme P AO, Mme J V, M. AL Y, M. AK AS, M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039217442

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498076.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme D ;

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463413.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire en vue de l'aménagement, sur un terrain situé 5, rue Jenner, d'une piscine et d'un bloc sanitaire avec vestiaire et débarras

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473530.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme N et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2014, présentée

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783336

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488033.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Debonix ;

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450008.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la commune de La Baule-Escoublac et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Aldéia ; Considérant ce qui suit : 1.

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