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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739218
17 février 1988
Gustave ROCHET, demeurant à "Arnans" Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme Jacqueline ROLLET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Prosper MARIN, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448270.20211012
12 octobre 2021
AW Robinet, Mme AB AT, M. AY AC, Mme AA S, M. L R, Mme AZ O, M. M AX, Mme AQ G, M. W H, M. K Z, M. Serge Robineau, Mme BA, Mme P AO, Mme J V, M. AL Y, M. AK AS, M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039217442
14 octobre 2019
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498076.20250710
10 juillet 2025
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme D ;
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463413.20240311
11 mars 2024
par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire en vue de l'aménagement, sur un terrain situé 5, rue Jenner, d'une piscine et d'un bloc sanitaire avec vestiaire et débarras
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473530.20240418
18 avril 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme N et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2014, présentée
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783336
7 décembre 2018
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488033.20241202
2 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Debonix ;
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450008.20221123
23 novembre 2022
A, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la commune de La Baule-Escoublac et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Aldéia ; Considérant ce qui suit : 1.