Vu la requête, enregistrée le 24 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière DAUBIES, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR DAUME GERARD , COMMISSAIRE GENERAL, INSP ECTEUR DU CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, DEMEURANT ...

impositions supplémentaires mises à la charge de celle-ci au titre des exercices clos en 1999 et 2000 ; qu'en revanche, l'intéressée a produit un mandat établi le 19 septembre 2012 par la SCP Brouard-Daudé

DAOUD, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Daut A, élisant domicile chez ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil

X... est entré à la société des Laboratoires Dausse en 1962 ; qu'il a été nommé en 1967 directeur général adjoint et a joué un rôle important dans le développement de cette société ; qu'à la suite de la

DARDE, demeurant ... à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en annulation de la

Simon X... et Daoud Y..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme : "Toute décision de préemption doit mentionner

Daoud X..., demeurant ... ; M.

pistolets à impulsion électrique à des armes à feu ou à des armes blanches doivent être écartés ; En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur de droit à avoir retenu le critère de la projection d'un dard

X... lui accordant les mêmes pourcentages pendant une durée de cinq ans en cas de départ ; que les brevets déposés par le groupe Synthlabo et précédemment par les laboratoires Dausse, aux droits desquels

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daoud A, demeurant ... ; M. et

Emilienne Daude,à Mme Yvette E..., à la commune de Gonfaron et au ministre de l'intérieur.

DAOUD, demeurant 4, cheminement Vincent d'Indy, à Toulouse (31000) ; M.

X..., demeurant à Sebgag Douar Ouled Mimoun B..., fraction Ouled Daoud A...

aux juges du fond que la SCI Jules Verne, dont M. et Mme A détenaient la totalité des parts, a acquis en 1991 un ensemble immobilier sis 4, rue Jules Verne à Saint-Ouen ; que, saisi par la SCP Brouard Daude

X..., commerçant au Douar Ben Daoud Bir El Djir à Oran Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

Daoud X..., demeurant chez M. Y... D., 3 Place Laureamont Logement 150 - à Saint-Denis (93200) ; M.