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257 résultats pour « Dalbies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861214

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

. - JUGE DU DALO SAISI D'UNE DEMANDE D'INJONCTION - 1) OFFICE - 2) CONSÉQUENCES DE CE QUE LE DEMANDEUR A OBTENU UN LOGEMENT AVANT QU'IL STATUE.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 13

Suivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670556

Admin. suprême

30 mai 1980

30 mai 1980

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'EFFONDREMENT DE LA DALLE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244261

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

. - REQUÊTE DALO ASSORTIE DE CONCLUSIONS INDEMNITAIRES - 1) RECEVABILITÉ DE CES CONCLUSIONS - ABSENCE - 2) OBLIGATION D'INVITER À LES RÉGULARISER PAR PRÉSENTATION D'UNE REQUÊTE DISTINCTE - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660023

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

PAR LES TRAVAUX DE POSE D'UNE CANALISATION D'EAU AU COURS DESQUELS L'ENTREPRISE DALI-STEL A DETERIORE LES CLOTURES DE LEUR TERRAIN ; 2° CONDAMNE LES CONSORTS X...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740252

Admin. suprême

16 juin 1988

16 juin 1988

X... pour l'étanchéité et le revêtement de la dalle, celui-ci n'étant lié contractuellement auxdites sociétés que pour la construction du bâtiment de l'entrepôt qui incluait la construction de la dalle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652820

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

DE BETON, FAISANT PARTIE D'UN DISPOSITIF D'ECOULEMENT DES EAUX, QUI SE TROUVAIT DANS LE FOSSE QUI BORDAIT CETTE VOIE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE NI LA PRESENCE DE LADITE DALLE DANS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007696169

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Dalla A... devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789015

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

. - SAISINE DU JUGE DU DALO - CONDITIONS DE RECEVABILITÉ - PRODUCTION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE MÉDIATION - EXISTENCE - PRODUCTION DU DOCUMENT DE NOTIFICATION CONTENANT LES MENTIONS FAISANT COURIR

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028569797

Admin. suprême

6 février 2014

6 février 2014

2006 du conseil de Paris ayant pour objet de constater l'achèvement de l'opération de rénovation urbaine du secteur de Beaugrenelle (Paris 15ème) et de résilier la convention de gestion de l'ouvrage-dalle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749464

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que la Société Centrale Immobilière de Construction (S.C.I.C.) de l'Est soit déclarée responsable des désordres présentés par la dalle

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625572

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière DAUBIES, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448413.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Eurovia Dala demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634973

Admin. suprême

4 novembre 1966

4 novembre 1966

CETAT60-03-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES -Accident sur une route départementale provoqué par la dalle

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815380

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les travaux de démolition de la dalle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722870

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

"Marlux" ; qu'ainsi, les premiers juges en prévoyant la mise en place de platines de plomb vernissé ou de platines de cuivre ainsi que le traitement des dalles Marlux par fluosilicate métallique n'ont

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682907

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

A INSTALLER UNE CONSTRUCTION LEGERE A USAGE COMMERCIAL SUR UN EMPLACEMENT DIT "DALLE CENTRALE" DE LA PLACE DE LA DEFENSE QUE CET ETABLISSEMENT, CREE PAR DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1958 EN VUE DE LA REALISATION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765236

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

au-dessus de ladite étanchéité, d'un mortier d'une épaisseur insuffisante, de la pose de dalles "à cheval" sur le joint de dilatation, et de la réalisation de joints au ciment alors qu'il aurait dû être

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449928.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3° Sous le n° 449932, l'association de la protection du site des Petites-Dalles

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la société Eurovia Dala.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790100

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

DÉNATURATION. - JUGE DU DALO SAISI D'UNE DEMANDE D'INJONCTION - CAS OÙ LE DEMANDEUR A OBTENU UN LOGEMENT AVANT QU'IL STATUE [RJ1] - APPRÉCIATION DE LA DISPARITION DE L'URGENCE.

Résumé IA — à vérifier