La suspension est prononcée, soit pour une durée n'excédant pas un an en cas de danger ou de suspicion de danger, soit jusqu'à la mise en conformité du produit ou groupe de produits en cas d'infraction

LARGEUR DES BAS-COTES DES ROUTES NATIONALES N. 13 ET 815 ET QUI ETAIENT D'AILLEURS, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE REQUERANTE, IMPLANTES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT, CONSTITUAIT UN DANGER

toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 2212-4 du même code : " En cas de danger

L. 511-1 à L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation auxquels renvoie l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales, qui doivent être mises en oeuvre lorsque le danger

la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers

NE SONT PAS ATTEINTS DE DESORDRES LES METTANT EN ETAT DE PERIL ; QUE SI LE MUR SEPARATIF S'EST EFFONDRE DANS SA PARTIE SUPERIEURE, IL NE PRESENTE DE DANGER POUR LA SECURITE QU'EN RAISON DES MENACES D'EBOULEMENT

: i) Le ratio entre la dose d'application maximale en grammes de substance active par hectare et la DL 50 par voie orale et par contact en microgrammes de substance active par abeille (quotients de danger

.* COMMUNE DE MONTAGNE - NECESSITE DE SIGNALER LES DANGERS AUX SKIEURS MEME HORS DES PISTES REGULIEREMENT OUVERTES.

.* DANGER RESULTANT DU PASSAGE D 'ANIMAUX SAUVAGES.

LES FAITS AYANT MIS EN DANGER LA SEC URITE DES PERSONNES"; CONSIDERANT QU'EN EMMENANT LE 13 MAI 1974 DANS SA VOITURE UN ELEVE DU LYCEE BORDA A DAX, SANS S'ETRE ASSURE QUE CE DERNIER ETAIT BIEN AUTORISE

RAISON DE LEUR DELABREMENT, LA CORNICHE ET LA COUVERTURE DES VERSANTS NORD ET OUEST D'UN ANCIEN COUVENT APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA NIEVRE ET SIS A DECIZE NIEVRE CONSTITUENT UN DANGER

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon l'article L. 17 du code de la santé publique, "en cas d'urgence, c'est-à-dire d'épidémie ou d'un autre danger imminent pour la santé publique

En premier lieu, aux termes, d'une part, de l'article L. 1151-3 du code de la santé publique : " Les actes à visée esthétique dont la mise en oeuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger

la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers

67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Signalisation insuffisante non appropriée au danger.

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE -Danger grave ou imminent [article 101 du Code de l'administration communale] - Eboulement.

mineurs placés au centre "Macanan" sis à Bouliac Gironde sur ordonnances du juge des enfants prises en vertu des articles 375 et suivants du code civil relatives à l'assistance éducative aux mineurs en danger

PARTICULIEREMENT AINSI, COMME CE FUT LE CAS LE 10 DECEMBRE 1971, QUAND DE FORTES PLUIES SONT TOMBEES ; QUE, SI DES DISPOSITIONS ONT ETE PRISES PAR L'ADMINISTRATION POUR REDUIRE, SANS POUVOIR LES SUPPRIMER, LES DANGERS