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3 SS

CETAT:CETATEXT000007867844

28 octobre 1994

Michel Z..., Daniel X..., Jean Y... et Michel X... doivent être réputés s'être désistés de leurs requêtes ; qu'il y a lieu, dès lors, de donner acte de ces désistements ; Article 1er : Il est donné acte

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007874319

Admin. suprême

30 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 1988, présentée pour Mme Danièle A..., demeurant chez Me Daniel X..., ... ; Mme Danièle A... demande au Conseil d'Etat

Source officielle

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733750

27 janvier 1989

X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M. Daniel A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893129

29 décembre 1995

Daniel M..., demeurant à Plouha, Les Portes Rouges ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837968

22 octobre 1993

Daniel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053579

28 juillet 2000

Daniel D..., domicilié à Tourouvre (61190), M. Jean-Claude E..., domicilié à Mortagne-Perche (61400), M. Yves Z..., domicilié à Alençon (61000), M. Daniel F..., domicilié à Magny (61600), M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716528

14 octobre 1987

Daniel X..., demeurant ...

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782243

16 mars 2020

Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499783

15 octobre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune des Sables-d'Olonne et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Daniel ashde. 1.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751590

17 mai 2017

la société Daniel Marot. 1.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008183904

10 septembre 2003

Daniel A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 août

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007756692

6 décembre 1989

Daniel B..., demeurant ... (89000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459792.20220610

10 juin 2022

Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Diez Daniel Automatisierungs Service GmbH; Considérant ce qui suit : 1.

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CETAT:CETATEXT000007623732

19 décembre 1986

Daniel X..., - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836461

6 décembre 1993

Daniel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 24 novembre 1992, présentée par M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008194517

21 août 2004

Daniel X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative constate l'illégalité des dispositions

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244262

21 mars 2006

Jean-Daniel A, élisant domicile ... (68170) et Mlle Amina B, élisant domicile ... (Maroc) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007927843

21 janvier 1998

Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au tribunal administratif de Melun le 4 novembre 1996, présentée par M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008031795

29 décembre 2000

Daniel X..., domicilié à l'antenne de police judiciaire de Tours (37000) ; M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668679

5 octobre 1979

DANIEL X..., TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 27 AVRIL 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS