la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février 2001, 22 juin 2001 et 31 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LECOUFFE DARRAS

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANÇAISE DE DARTS ; la FEDERATION FRANÇAISE DE DARTS demande au Conseil d'Etat d'annuler

la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1981 ; 2) remette intégralement cette imposition à la charge de l'association Darc

A...et les sociétés " Bureau Veritas " et " Darras et Jouanin " à lui verser la somme de 141 162,24 euros ainsi que la somme de 665 009,37 euros au titre des travaux de réparation, avec intérêts au taux

A, Mme A et les enfants Dare et Tobi A ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DARRAS ET JOUANIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORANGIS ...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Dara, dont M. et Mme A... détiennent chacun 50 % du capital social, a, le 28 décembre 1993, souscrit un emprunt d'un montant de 657

juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les interventions de la Ligue de protection des oiseaux et des associations ASSER, FARE SUD et DDARD

décidé de céder gratuitement à l'intéressée un stock de produits à concurrence d'une valeur de 386 400 F ; Considérant qu'il ressort de l'article 1er du contrat conclu entre la requérante et la société "Dart

Darde, ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 1994 par lequel le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté

Pau a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 novembre 1992 du préfet des Hautes-Pyrénées, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du réservoir de l'Arrêt-Darré

installations du terminal méthanier du port de Fos-sur-Mer contre les conséquences éventuelles des tirs de mines que le port autonome envisageait d'entreprendre afin d'approfondir le chenal d'accès à la darse

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1- 3° et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mme Dara

tribunal administratif de Paris pour l'année 1989 ; 2°) nommé MM. et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin, Sant, Duvillard, Verot, Le Foulon, Petit, Niérat, Pichard, Darras

TOULONNAISE (SNT), dont le siège est quai des Pêcheurs à Toulon (83000) ; l'ASSOCIATION NAUTIQUE DE SAINT-MANDRIER, dont le siège est BP 22 à Saint-Mandrier (83430) ; le SYNDICAT DES USAGERS DE LA DARSE

Dara Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président

administratives d'appel, a 1/ annulé la procédure engagée le 28 octobre 1998 par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR, en vue d'autoriser une activité de chantier naval et de services nautiques à la darse

administratives d'appel, a annulé la procédure engagée le 28 octobre 1998 par la chambre de commerce et d'industrie du Var en vue d'autoriser une activité de chantier naval et de services nautiques à la darse