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7 résultats pour « Dassa-Le Deist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834527

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement : Considérant que la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS déclare se désister ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008256094

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle l'ambassadeur de France à Dacca

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469333.20230110

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le Conseil d'État donne acte de ce désistement ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008242150

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté la réclamation formée à l'encontre de la décision du 7 avril 2006 du consul général de France à Dakar

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Gilles Darras, domicilié en cette qualité au siège social ... ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ESSONNE, association dont le siège est ..., agissant par son président en exercice

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360541

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

février 2009, à 00h24, heure de Paris), l'Airbus A321-200, immatriculé F-GYAJ, exploité par la société Air Méditerranée, avec à son bord 229 passagers et membres de l'équipage, a atterri en provenance de Dakar

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