Représentée par Maître Elodie TORNE CELER, de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David DASSA

Dassa-Le-Deist, M e S. Josserand,   conseils.   La Cour a entendu M.

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06156 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me David DASSA

A C, représenté par Me Dassa-Le Deist, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de

RG 23/05417 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 17 Mars 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David DASSA-LE

Dassa-Le Deist, a lawyer practising in Paris. The French Government (“the Government”) were represented by Mr F. Alabrune and later by Mr D.

Dassa Le Deist , avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.   F.

Dassa Le Deist, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Dassa Le Deist, a lawyer. 3.     The Government were represented by their Agent, Mr F. Alabrune, Director of Legal Affairs at the Ministry of Europe and Foreign Affairs. 4.

Dassa Le   Deist, avocat à Paris. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

DASA vient donc désormais aux droits de SUPERBUILD.

-déclarer parfait le désistement de la société Idéa Optical, d'une part, et l'acceptation de désistement des sociétés Dasan France, Dasan Networks et CTNetworks, d'autre part, - constater l'extinction

[P] de ses demandes liées à la rupture - condamné la SA Dasa Korus à payer à M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement : Considérant que la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS déclare se désister ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en

À l'audience du 22 novembre 2024, la société SCI SARL DADA a indiqué se désister de sa demande d'expulsion et de paiement et maintenir la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2025, la société ATELIER DAAA a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Bessat Dasi Colonna Clement, a déclaré se désister du pourvoi.

SUR CE, La société Dana-Farber Cancer Institute Inc. s'est désistée de son recours.