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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008067650
30 mars 2001
Y... demeurant chez M. et Mme Z..., 128, Bld Davout à Paris (75020) ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007918024
11 septembre 1996
Davut X... .
CETAT:CETATEXT000007931587
9 septembre 1996
Davut X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028334155
16 décembre 2013
dont le siège est 27, rue de La Rochefoucauld à Paris (75009), la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL), dont le siège est 221, boulevard Davout
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008134686
23 octobre 2002
bureaux à laquelle elles ont été assujetties au titre des travaux autorisés par un permis de construire délivré le 19 août 1991 en vue de la construction de deux bâtiments situés 125-133, boulevard Davout
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254343
8 septembre 2006
Davut A, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008149582
21 février 2003
Davut X... ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712917
29 octobre 2008
établissement situé 98 boulevard Saint-Germain dans le 5ème arrondissement, pour son établissement situé 2 boulevard de l'Hôpital dans le 5ème arrondissement, pour son établissement situé 67 boulevard Davout
Assemblée
CETAT:CETATEXT000025678343
11 avril 2012
désigné mandataire unique, et représenté par son président en exercice, et la FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR LA PROMOTION ET L'INSERTION PAR LE LOGEMENT (FAPIL), dont le siège est 221, boulevard Davout