CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664243
21 novembre 2012
C, à la SCP Boulloche, avocat de Davis Darry A et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Théoule-sur-mer ; 1.
Page 1 sur 4
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620055
25 mars 1983
DAVY Z... A LA LIVRAISON DES MARCHANDISES.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154092
10 juin 2011
Jared Dany C D est annulée.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886636
30 mars 2011
Amédé A, demeurant ..., agissant au nom de l'enfant mineur Dany Michaël B ; Mme et M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007863835
10 juin 1994
Vu 1°), sous le n° 125 830, la requête et le nouveau mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 mai et 24 mai 1991, présentés pour la société anonyme PARKE-DAVIS dont le
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448293
26 juillet 2011
rejeté l'appel qu'il a formé contre le jugement du 5 juillet 2006 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a déchargé la société Pfizer Holding France, venant aux droits de la société Parke Davis
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007790661
11 février 1991
Emmanuel VIEL, demeurant Seve Davy à Sains (35610) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 octobre 1990 portant dissolution du conseil municipal
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064565
15 février 2016
Article 3 : L'Etat versera à la société Daves Place des Etats-Unis la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007722197
14 octobre 1987
Davy Grandchamp-des-Fontaines à La Chapelle-sur-Erdre 44240 , Jean-Claude I... demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire 44230 et Michel K... demeurant ... 44880 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170845
28 mai 2004
Davy X, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007781917
16 mai 1990
Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dany X..., demeurant chez Mlle Gisèle X... ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat
3 SS
CETAT:CETATEXT000008052690
11 février 2000
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Dany X..., - les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008240603
6 janvier 2006
Dady X ; 2°) de rejeter la demande de M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476306.20240222
22 février 2024
la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit en jugeant que les conclusions de sa requête, en tant qu'elles portaient sur la réintégration des déficits des sociétés Davaye
CETAT:CETATEXT000007664095
30 octobre 1981
ET FILS" ET L'ARCHITECTE DAVY Z...
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008055941
6 octobre 2000
Article 2 : Les conclusions de la société Parke Davis tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000022413126
23 juin 2010
A, Davis B et Levy C ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de réexaminer les demandes et de délivrer aux fils de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008133123
9 octobre 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre et 10 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dany X..., et pour M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008004536
24 février 1999
Dany X..., demeurant Tollaincourt à Lamarche (88320) tendant à l'annulation du jugement en date du 25 février 1992 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007688431
4 mai 1979
DAVY Y...