Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Entreprise générale rochelaise et Me Delphine

Laïd X et Mme Delphine X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Louzounan Delphine X, demeurant ...

qu'il a, par ses articles 1 et 2, annulé la décision du 17 octobre 2006 du recteur de l'académie de Nancy-Metz de retenir sur les traitements de novembre 2006, décembre 2006 et janvier 2007 de Mme Delphine

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le

d'annuler l'avis émis le 7 octobre 1994 par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, selon lequel il y avait lieu de substituer à la sanction de révocation prise

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Delphine Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine A, ayant élu domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Delphine X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X née PERRAUD, ... et M. Serge X, demeurant ...

Serge Delphin Y..., demeurant chez Mme X... A... Odette, ... ; M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre

Jean-Paul N, demeurant ..., Mlle Catherine B, demeurant ..., Mme Nadine O, demeurant ..., Mme Nicole ..., demeurant ..., Mme Dominique P, demeurant ..., Mme Delphine Q, demeurant ..., Mme Frédérique R,

Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, - les conclusions de M.

Thomas C, de Mlle Anne Noémi C et de Mme Delphine C, - les conclusions de M.

A, enregistrée le 23 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes

magistrature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine