Delano¨e et M.

Jean et Michel X..., CARBONE, DELANOE, DELFERNO, de ROMRU de VICHEVEL, LENOIR, LAURENZI, ODINET, POTIER et PETIT, demeurant tous Petit chemin des Terriers à Antibes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

une indemnité forfaitaire de déplacement, l'indemnisation de l'astreinte et du déplacement étant remplacée par une indemnisation calculée sur la base d'une demi-période de temps additionnel de nuit, de

Delano Y... contre ces opérations électorales ; Vu 2°), sous le n° 188 473, la requête enregistrée le 26 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gaston J...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1984 et 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "DESLANDES ET THURIER", dont

secrétariat du contentieux, fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision du 22 septembre 2014 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de M.A..., dit Gaspard Delanoë

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1984 et 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "DESLANDES ET THURIER", société

de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 1981 par laquelle le préfet de Meurthe et Moselle lui a refusé le bénéfice des indemnités d'intérim et de frais de déplacement

X... a demandé le remboursement de frais de déplacement ; en second lieu, condamné l'Etat à lui payer ses frais de déplacement au titre de la période du 28 novembre 1977 au 28 février 1978 ; en troisième

36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 avril 1995 par laquelle le directeur du centre de coopération linguistique de Prague a rejeté sa demande d'indemnité en paiement de ses frais de déplacements

de la décision du 30 décembre 1997 par laquelle le ministre de l'intérieur a fixé les règles d'une expérimentation sur les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

ne peuvent, en principe, faire l'objet d'un remboursement que s'ils ont été engagés pour des transports ou des déplacements ayant eu lieu à l'intérieur de la circonscription électorale ; qu'il en va,

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Etablissements insalubres non classés - Déplacement prescrit.

Georges A tendant à obtenir le déplafonnement de sa pension de réversion ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DESLANDES-ROTROU" EST REJETEE.

Rachid A tendant à obtenir le déplafonnement de sa pension de réversion ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

DISPENSAIRE DU BUREAU D'AIDE SOCIALE ; QU'ELLE S'EST VU CONFIER UN EMPLOI ADMINISTRATIF NE COMPORTANT AUCUNE TACHE DE SURVEILLANCE ; QU'AINSI, ELLE DOIT ETRE REGARDEE COMME AYANT FAIT L'OBJET D'UN DEPLACEMENT

pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 ; Vu le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 ; Vu le décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Instituteurs - Déplacement d'office.