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15 résultats pour « Devanlay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798851

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

. ; Mme DELANNAY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus implicite opposé à sa demande

Source officielle
CE

Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEVANLAY CONSULTING

SIREN 983076498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/04/2026

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Créations

DEVANLAY, Christophe

SIREN 989009881Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/04/2026

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Modifications diverses

DEVANLAY, Laurent

SIREN 918550914Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/06/2025

Voir →

Modifications diverses

DEVANLAY, Laurent

SIREN 918550914Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

02/06/2025

Voir →

Créations

Devanlay, Alix Déesse

SIREN 944405455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/05/2025

Voir →

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911506

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

DEVANLAY, demeurant 3, rue de Brie, à Servon, M. Samuel DUBIEZ, demeurant 27, rue de la République, à Servon, Mme Carmen B..., demeurant ..., M. Laurent C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008097820

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

dossier soumis aux juges du fond que chaque année, les bureaux de la société La Chemise Lacoste conçoivent des patrons de vêtements dont ils commandent la réalisation à une entreprise tierce, la société Devanlay

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724781

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

ces lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes des sociétés Pajamandy, Finocar, Transports Thomas Pajamandy, Tropic Transports, CGTS, Samaryl, Commin Roger et de la société de transport Delannay

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644118

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

QUE NE SONT PAS DEVANTAGE RECEVABLES A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE DECLARATION DE NULLITE DE DROIT, LES MOYENS QUI NE SONT PAS COMPRIS PARMI CEUX QUE VISENT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 63 DE LA LOI DU 5

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007691101

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

X... n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ou ne repose pas sur des faits matériellement inexacts ; Article 1er : L'exception d'illégalité soulevée devantla Cour d'appel de Montpellier à

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007734217

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Article 2 : La demande présentée par les consorts X... devantla commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles est rejetée en tant qu'elle tendait au relèvement des indemnités qui leuravaient

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007734891

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

cinq mois de captivité ; que, dès lors, le décret °n 74-428 du 15 mai 1974 doit être regardé, sur le point litigieux, comme ayant été pris légalement ; Article 1er : L'exception d'illégalité soulevée devantla

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966283

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

l'attribution en tout ou partie des parcelles B 58 et B 56 méconnaîtrait le principe d'équivalence en valeur de productivité réelle, il n'est pas recevable à soulever un tel moyen qui n'a pas été présenté devantla

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007785444

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

1982 précitée ; à l'égard de ces actes, le représentant de l'Etat dispose en tout état de cause d'un délai de 2 mois, à compter de la date de publication de la présente loi pour former un recours devantla

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794028

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Article 2 : La demande présentée par les consorts Y... devantla commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux est rejetée en tant qu'elle était dirigée contre les éléments des décisions d'attribution

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011003

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

X... en qualité de praticien à temps partiel au centre hospitalier d'Evreux a fait l'objet d'un recours présenté par l'intéressé devantla commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux à temps

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629611

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

, que le requérant ne justifie de l'exagération des évaluations, ni du train de vie de son ménage, ni des dépenses occasionnées par ses deux voitures, dont une de forte cylindrée ; qu'il n'établit devantage

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625466

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

; qu'aucune desdites impositions n'était, à ces dates, couverte par la prescription ; que la cotisation supplémentaire de majoration exceptionnelle réclamée au titre de l'année 1973 ne l'était pas devantage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787438

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

déjà été dit, la difficulté que présentait une telle évaluation, il ne résulte pas de ce seul fait que la seconde évaluation à laquelle il a procédé en 1981 serait excessive ; qu'il ne résulte pas devantage

Source officielle