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4 résultats pour « Didier LECOMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105424

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

François Z..., paysagistes architectes, ; la SOCIETE CIAL Jean-Luc LECOCQ, demeurant 8 place Royale à Versailles (78000) ; la SOCIETE CANALE 3 et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006908

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

par son gérant en exercice, le CABINET CLEMENT, dont le siège est 18, rue d'Enfer à Corvol-l'Orgueilleux (58460), l'EURL DIAGNOSTIC BAT, dont le siège est à Saint-Lamain (39230), la SOCIETE JEHANNO LECHAT

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Daniel BERTHOULOUX, demeurant 160, rue Plante, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Odile LECHAT, demeurant 162, avenue de Ribeyrolles, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

, demeurant ..., la SOCIETE CHEVRIER TRANSPORTS ET SERVICES, dont le siège est 485, rue des Cygnes Z.A.C. des Bordets à Bonneville (74130), l'UNION PROFESSIONNELLE UPTR, dont le siège est rue Denis Lecocq

Source officielle