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300 résultats pour « Didier SAINT AVIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005538

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 1 sur 15

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879210

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Article 3 : L'ARS d'Aquitaine versera à la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

René LAHMANI, demeurant 16 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l'Ecole (78210) ; - n° 113 010, présentée par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025641729

Admin. suprême

5 avril 2012

5 avril 2012

et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195283

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MARTOIA et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, - les conclusions

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288065

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A..., et à la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Saint-Dié-des-Vosges ; 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006905

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

à Saint-Pierre Cedex (97448) ; le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé,

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834772

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231359

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, après avis du médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397437

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT, dont le siège est 1, grande rue de Saint

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703765

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Didier Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 mai 1985 qui a annulé le permis de construire tacitement accordé le

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236827

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon les dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068980

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315828

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société SEMG Veillé, Considérant qu'aux termes de l'article L. 4624-1 du code du travail : "Le

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441362.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845240

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

d'avis de réception de l'ouverture d'une procédure d'insuffisance professionnelle.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242436

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner sur les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4123-2 du code de la santé publique, dans

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CE

3ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253497

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de Seine-Saint-Denis et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253510

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de Seine-Saint-Denis et à la SCP Briard, avocat de Mme C...

Source officielle