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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005538
14 février 2007
Didier A, demeurant ... ; M.
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879210
7 juin 2017
Article 3 : L'ARS d'Aquitaine versera à la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788378
20 février 1991
René LAHMANI, demeurant 16 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l'Ecole (78210) ; - n° 113 010, présentée par M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025641729
5 avril 2012
et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195283
30 juin 2004
Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MARTOIA et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, - les conclusions
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288065
8 avril 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A..., et à la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Saint-Dié-des-Vosges ; 1.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006905
13 juillet 2007
à Saint-Pierre Cedex (97448) ; le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé,
5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834772
9 mai 1994
Didier X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008231359
25 mai 2005
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, après avis du médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397437
21 mars 2008
complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT, dont le siège est 1, grande rue de Saint
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007703765
18 mars 1988
Didier Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 mai 1985 qui a annulé le permis de construire tacitement accordé le
CETAT:CETATEXT000008236827
1 juin 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon les dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068980
25 juin 2012
procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315828
27 juin 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société SEMG Veillé, Considérant qu'aux termes de l'article L. 4624-1 du code du travail : "Le
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441362.20220615
15 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036845240
26 avril 2018
d'avis de réception de l'ouverture d'une procédure d'insuffisance professionnelle.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242436
31 mars 2006
Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner sur les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4123-2 du code de la santé publique, dans
3ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253497
22 décembre 2017
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de Seine-Saint-Denis et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix,
CETAT:CETATEXT000036253510
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de Seine-Saint-Denis et à la SCP Briard, avocat de Mme C...