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476 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842844

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Dieudonné au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203506

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 décembre 2008 du consul général de France à Douala (Cameroun), refusant un visa de long séjour au profit de son fils Dieudonné

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007920336

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Dieudonné X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008151338

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Dieudonné X... , ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966167

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

B en vue de la tenue d'un spectacle de l'artiste Dieudonné A, dit Dieudonné ; qu'un document intitulé convention location de salle a été établi à cette fin, prévoyant la location de la salle Odyssée

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260929

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Dieudonné A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228009

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Dieudonné Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835960

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Dieudonné Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093039

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Martin Dieudonné X... Y... demeurant à Association Emmaüs, ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008206916

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Dieudonné A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242513

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Dieudonné Y Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940838

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Dieudonné X..., ressortissant camerounais, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la notification de la décision en date du 21 mars 1994, par laquelle le préfet

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008245354

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Dieudonné A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869007

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Dieudonné A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008148204

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Dieudonné Christian Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905473

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

Y... demeurant chez Dieudonné A... X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164451

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

l'audiovisuel en date du 24 décembre 2003 : Considérant que, par lettre du 24 décembre 2003, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après avoir relevé que les propos tenus par le comédien Dieudonné

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007814388

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

Dieudonné X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021242875

Admin. suprême

30 octobre 2009

30 octobre 2009

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 décembre 2008 du consul de France à Douala (République Démocratique du Congo) refusant un visa d'entrée en France à son fils Dieudonné

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755862

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en la mairie de Saint-Georges-de-Didonne (17110) à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal de Saint-Geroges-de-Didonne

Source officielle

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