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935 résultats pour « Dixsant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619448

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

." ; Considérant que la société "Audio-Guide Yadis" exerce une activité consistant à louer aux visiteurs des musées des magnétophones diffusant un commentaire enregistré ; que cette activité ne saurait

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007764745

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

28-04-04-02-005 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - DOCUMENTS ELECTORAUX -Utilisation d'un soit-disant bulletin municipal - Autres candidats

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008044149

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -Marché de réhabilitation d'une décharge - Sélection des offres - Critère de "mieux disant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634448

Admin. suprême

22 avril 1966

22 avril 1966

Mesures intéressant l'interdiction, par arrêté, des écrits périodiques diffusant des "informations secrètes d'ordre militaire ou administratif".

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834053

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

36-05,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS -Notes du directeur de l'éducation surveillée diffusant les avis émis par les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658909

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

BIEN QU'ELLE NE FUT PAS LA MOINS DISANTE ET TIRES, EU EGARD A L'IMPORTANCE DES TRAVAUX A EXECUTER, DES POSSIBILITES EN MATERIELS ET EN PERSONNELS DE L'ENTREPRISE DI FONZO ET DES GARANTIES DONNEES PAR LA

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230338

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

. - OBLIGATION DE DISCRÉTION PROFESSIONNELLE (ART. 26 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983) - MÉCONNAISSANCE - AGENT DIFFUSANT SUR INTERNET DES ÉLÉMENTS DÉTAILLÉS ET PRÉCIS SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE LA

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127954

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

X... se disant Z... Y..., ; M. X... se disant Z...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211308

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

X se disant M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008116688

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X. se disant M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467732.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

A se disant M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025841

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X. se disant M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007714103

Admin. suprême

7 octobre 1983

7 octobre 1983

l'indemnité de logement due aux instituteurs non logés prévoit dans son article 3 que, " lorsqu'un instituteur et une institutrice mariés ensemble exercent dans la même localité ou dans deux localités distantes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906770

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

JURIDIQUE DES FAITS -Notion de prestations de services à titre onéreux - Appréciation du caractère direct du lien entre des subventions versées par une association cultuelle à une société éditant et diffusant

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731825

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE TRANSFERT D'OFFICINE - AUTORISATIONS DEROGATOIRES - BESOINS DE LA POPULATION - (1) Notion de quartier - Quartier délimité par un ruisseau et distant

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008254818

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

R. 436-4 DU CODE DU TRAVAIL) - PORTÉE - A) OBLIGATION D'INFORMATION DU SALARIÉ SUR LES AGISSEMENTS QUI LUI SONT REPROCHÉS ET L'IDENTITÉ DES PERSONNES QUI S'EN DISENT VICTIMES [RJ1] - B) OBLIGATION DE COMMUNICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037161

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

X se disant M. Sylvain Y..., demeurant chez Mme Fatima A..., Bât. 1 Maison Blanche, 21 Bréval Daniel X... à Marseille (13014) ; M. X se disant M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007951408

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

" ... de s'aligner sur l'entreprise la moins disante, en fournissant le serveur d'alarmes ..." ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article 300 du code des marchés publics que la

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120822

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

L'association DigiSanté et le Centre de santé de SNP et Téléconsultations déclarent se désister de la présente action.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390188

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

Article 2 : La demande présentée par l'association Les écuries de concours de Fort Diamant devant le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne est rejetée.

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